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" ... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant... "
Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous ... - Page 323
by Evariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder le progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux ou bâtimens appartenant à la France , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'État, soit de loute autre...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtimens appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'État, soit de toute autre...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...places, postes, ports, magasins, arscnanx, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers , soldats , matelots ou autres , envers le roi et l'Etat, soit de toute autre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - Law - 1835
...postes, ports, magasins, arsenaux ou bâtimens appartenant à la France, ou de fournir aux ennemi; des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'Etat, soit detoute aulre...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de...possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mur, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres , soit de toute autre...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...places, portes, porls, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...munitions, ou de seconder les. progrès de leurs armes sur le* possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité...
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Observations sur le projet de révision du code pénal: présenté ..., Volumes 1-2

Jacobus Josephus Haus - 1835
..., postes , ports , magasins , arsenaux , vaisseaux ou bâtiments appartenant à la Belgique ; ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions j ou de seconder les progrès de leurs armes sur le territoire du royaume ou contre les forces belges...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 1

Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 519 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder le» progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer,...
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Théorie du Code pénal, Volumes 1-2

Adolphe Chauveau - 1837
...l'ennemi sur le territoire. Le troisième chef d'incrimination de cet article consiste dans le fait de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, et ces divers actes d'assistance sont punis par toutes les législations de la peine de mort[i] : le...
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