 | France - 1839 - 556 pages
...forteresses, places , postes , ports , magasins , arsenaux ou bâtimens appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrés de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de 60. La même peine aura lieu contre ceux qui auront...précipitées. 359. Quiconque aura recelé ou caché le fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'État, soit de toute autre... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...contreceux dont les manœuvres auraient eu pour objet de seconder les progrès des armes des ennemis sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, 77 ; contre l'attentat ayant pour but d'armer les citoyens les uns contre les autres, 91. — Peine... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1845 - 750 pages
...aux ennemis des secoi.Ts e» soldats. TR A ( 377 ) TRA hommes, argent, vivres, armes ou muuiliuns, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats matelots ou autres envers le roi et l'État, soit de toute autre... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes, argent, vivres, armesou 90. Sur le vu, soit d ébranlanl la hdéli lé des officiers , soldats , matelots ou autres , envers le roi et l'Etal, soitde... | |
 | Biography - 1844 - 868 pages
...forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à l'état, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres envers le roi et l'état, soit de toute autre... | |
 | Biography - 1844 - 848 pages
...vivres, armes nu munitions, ou dp seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou rentre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldais, matelots ou autres envers le roi et l'étal, soit de toute autre... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...appartenant à lu France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes , argent , vitres , armes ou munitions, ou de seconder les progrès de...possessions ou contre les forces françaises de terre on de mer, soit on ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le roi... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...places , postes , ports , magasins , arsenaux , vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrés de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...vivres, armes ou munitions, ou de « fournir aux ennemis des secours « en soldats, hommes, argent, ou de « seconder les progrès de leurs armes « sur...forces françaises de terre ou de mer, « soit en ébraulant la fidélité des offi« ciers, soldats, matelots ou autres, « envers le roi et l'Etat,... | |
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... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant... 
