| Austria - Austria - 1865 - 514 pages
...destination. Ces taxes peuvent être réglées de commun accord, d'après le nombre des dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite...cas, les parts de l'Etat limitrophe et de chacun des États suivants, s'i ober ber $eijler einem «Staate ober einer (Seettfdjaft jur Saft fieíe, ше1фе... | |
| France - France - 1872 - 552 pages
...taxes peuvent tire réglées de commun accord, d'après le nombre des dépêches qui ont franchi la frontière, abstraction faite du nombre des mots et...l'Etat limitrophe et de chacun des Etats suivants, к' ilya lieu, sont déterminées par des moyennes établies contradictoirement. chaîne réunion aura... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1866 - 408 pages
...jusqu'à destination. Ces taxes peuvent être réglées de commun accord, d'après le nombre de dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faite...et des frais accessoires. Dans ce cas, les parts de l'État limitrophe et de chacun des États suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes... | |
| France - Law - 1866 - 1126 pages
...commun accord, d'après « nombre de dépêches qui ont franchi cette frontière, abstraction faiif du nombre des mots et des frais accessoires. Dans ce cas, les p»rt-' de l'État limitrophe et de chacun des États suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par... | |
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