...donations entr«-vifs et des testaments , sera sans effet pour tout l'excédant de cette jortion ; mais les simples bénéfices résultant des travaux communs...faites sur les revenus respectifs quoique inégaux, des deu* époux, ne sont pas considérés comme un avantage fait au préjudice des enfants du premier lit....

...Donations entre-vifs et des Testaments, sera sans effet (1) pour tout l'excédant de cette portion : mais les simples bénéfices résultant des travaux communs...avantage fait au préjudice des enfants du premier lit. = Cet article est divise en deux parties : la première proclame la liberté des conventions matrimoniales...

...Journ. jurispr. Belge, 1852, p. 543; Pont, Revue crû., 1854, 2, p. 29.— Mais il en est autrement des simples bénéfices résultant des travaux communs...revenus respectifs, quoique inégaux, des deux époux, ils ne peuvent être considérés comme un avantage fait au préjudice des enfants du premier lit,...

...cette portion : mais les simples bénéfices résultant des travaux communs et des économies fuites sur les revenus respectifs, quoique inégaux, des...époux, ne sont pas considérés comme un avantage fait nu préjudice des enfants du premier lit. — G. 1496, 1516, 1525. 1528. La communauté conventionnelle...

...portion d'un enfant légHitne le moins prenant , il y aurait lieu au retranchement de l'excédant ; mais les simples bénéfices résultant des travaux communs...et des économies faites sur les revenus respectifs des époux , ne sont pas , quoique inégaux , considérés comme avantages faits au préjudice des...

...pour tout l'excédant de cette portion, — Si, aux termes du même article (3e paragraphe) in fine , les simples bénéfices résultant des travaux communs...des économies faites sur les revenus respectifs, quoiqu'inégaux, des deux époux, ne sont pas considérés comme un avantage fait au préjudice des...

...tout l'excédant : de celte portion ; mais les simples ; bénéfices résultant des travaux com« muns et des économies faites sur les « revenus respectifs,...quoique inégaux, « des deux époux, ne sont pas consi« dérés comme un avantage fail au « préjudice des enfants du premier « lit. » Art. 1098...

...diverses lois composant le Code civil : « MAIS (c'est-à-dire, contrairement à la phrase NÉANa MOINS) les simples bénéfices RÉSULTANT des travaux communs...des économies faites sur les revenus respectifs, quoiquo « inégaux des deux époux, ne sont pas considérés comme un « avantage fait au préjudice...

...sani Les créanciers n'ont, en ce cas, aueffet p*ow 4*el l'«M¿dant de cette рог* ti»; i ; mais les simples bénéfices résultant des travaux communs et des économies faites sur les reven as respectifs, qaoiqu'iiiégaui , des doux époui , ne simt pat considérés comme un avantage...

...sont opérés par la confusion des délies et du mobilier, à ¡a différence des simples bendices résultant des travaux communs et des économies faites...revenus respectifs, quoique inégaux, des deux époux ; Que c'est donc à tort que le premier juge a considéré la réalisation des apports de la femme...