 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1820 - 608 pages
...canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier consul , le serment defidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : i Je jure et promets à Dieu , sur les saints... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...conformité de l'article précédent. » VI. Lesévêques, avant d'entrer en fonctions, prê» teront directement entre les mains du premier » Consul le serment de fidélité, qui étoit en usage » avant le changement de gouvernement, exprimé « dans les termes suivans : » Je... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...canonique sera donnée par le saint-siége, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivaus: " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...intention est que tous les évoques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions , prêtent , entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement , exprimé par les termes suivans : « Je jure... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serinent de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques', avant d'entrer en fonctions, p"" teront directement, entre les mains du premier consul, le...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...conformité de l'artiele précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonetions, prêteront direetement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Admission - Catholic emancipation - 1827 - 652 pages
...Convention already cited, states—- " Lea évoques avant d'entrer en fonctions, prêteront directe" ment entre les mains du Premier Consul le serment " de...changement du " gouvernement exprimé dans les termes suivans. ' Je jure " et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder " obéissance et fidélité... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : v „Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
