 | Paul Piolin - France - 1871 - 568 pages
...entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...la France avant le changement de gouvernement. » ART. 6. Les évèques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure » et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Adhémar Esmein - Contracts - 1883 - 240 pages
...Concordat conclu entre Pie Vil et le gouvernement français nous lisons : « art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions prêteront directement...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : je jure et promets à Dieu sur les saints évangiles... | |
 | Adhémar Esmein - Contracts - 1883 - 254 pages
...entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : je jure et promets à Dieu sur les saints évangiles de garder obéissance et fidelité au gouvernement établi par la constitution Je la République... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 524 pages
...Paris, Courcier, (1848), tom. IL pag. 12: « Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prèteront directement, entre les mains du Premier Consul, le...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, esprime dans les termes sui vanta: — «« Je jure et promets a Dieu, sur les saints... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6 — Les évêques, avant d'entrer cn fonctions, prêteront directement , entre les mains...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : — « Je jure et promets à Dieu , sur les saints... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques,' avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : • « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évèques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de lidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les tonnes suivants... | |
 | France - 1885 - 1068 pages
...d'elle-même. Mais là encore ne manquèrent pas les difficultés. « Les évoques avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité aux lois et d'obéissance au gouvernement institué par la Constitution de la République. » « Les... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
