 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...ou rectifiées qu'en vertu d'une loi. » Art. 68. ° Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare » la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en » donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté » de l'État lepermettent,... | |
 | A A. Boulée - 1839 - 790 pages
...puissance exécutive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglements et ordonnances nécessaires... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - France - 1839 - 384 pages
...executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...» (Macarel, Éléments de droit public, p. 75.) 68. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intdrêt et la sûreté de l'État le permettent,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...11); et les notes aux articles 23 et 27 ci-dessus. 68. Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. 11 en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'état le permettent,... | |
 | Karl Ludwig von Haller - Portugal - 1841 - 438 pages
...« le roi est le chef suprême de l'état ; qu'il com« mande les forces de terre et de mer ; qu'il déclare « la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et « de commerce; nomme à tous les emplois, et fait « les réglemens et ordonnances nécessaires pour « l'exécution... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...ministres sont responsables. Il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, etfaitles règlements et ordonnances nécessaires... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration publique, (i) Celle disposilion, proposée par M. Devaui,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...puissance executive. 15. Le Roi est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de nier, C. 980. — P. 34-3-, nomme à tous les emplois d'administration publique, cl fait les règlements et ordonnances nécessaires... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État : il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait K> règlements et ordonnances nécessaires... | |
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Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... 
