 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...executive. 46, 47. 13. Le roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...ministres. Art. 25. Le roi est le chef suprême de l'État. Il commande les forces de terre et de mer ; il déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce; il en donne communication aux chambres , ainsi que de tous les éclaircissements nécessaires y relatifs,... | |
 | comte Édouard de Warren - India - 1844 - 366 pages
...l'Europe. Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois; mais il peut faire des lois où règlements nouveaux, abolir ou modifier les règlements... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...puissance executive. * 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Adolphe Philibert Dubois de Jancigny, Xavier Raymond - India - 1845 - 856 pages
...(*). Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces dit terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme aux emplois, etc., mais il peut faire des lois ou règlements nouveaux, abolir ou modifier les... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...Le roi, dit la Charte, est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...loi. Art. 13 : « Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 484 pages
...ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...exécutive. « 1 4. Le roi est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les reglemens et ordonnances nécessaires... | |
| |
Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... 
