 | Ferdinand Lanoye - India - 1855 - 556 pages
...l'Europe. Non-seulement il est chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois; mais il peut faire des lois ou règlements nouveaux, abolir ou modifier les règlements... | |
 | 1856 - 444 pages
...Le président de la république est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois.... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...elles-mêmes . ni dispenser de leur exécution. Art. 68. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent,... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 550 pages
...Le Président de la République est le chef de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois.... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...Le président de la République est If chef de l'Iilal; il commando les forces de ii'rre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règleii-i-nls et décrets nécessaires pour l'exécution des lois.... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...connaître d'aucune 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre etde mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécesSaires... | |
 | Napoleon III (Emperor of the French) - France - 1856 - 464 pages
...Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. AIT.... | |
 | Ernst Seligmann - Law - 1886 - 524 pages
...68 b« bclgifdjen SBerfoffung (Dareste I, S. 60): „Le roi commande les forces de terre et de mer. déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Les traités de commerce et ceux qui pourraient grever l'État ou -lier individuellement des Belges, n'ont... | |
 | Pierre Guillaume Seron - 1886 - 428 pages
...l'initiative des chambres ; le pouvoir exécutif lui appartient ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce; il aie droit de dissoudre les chambres, de conférer les ordres militaires et les titres de noblesse,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...du gouverneur-général. Ptmlltt, p. 66. 237 s. «s. Le roi commande le* forces d^ terre et de mer, endant à faire opérer soit une visite domiciliaire, soit 11 en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent,... | |
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Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... 
