 | France - Law - 1873 - 944 pages
...fur et à mesare i réception; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prr dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions euro1 suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...les registres de la gare du départ, rlu prix total dû pour leur transport. Pour les marchandise» ayant une même destination, les expéditions auront...lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une môme destination, les expéditions auront lieu suivant...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par una lettre de voiture dont un exemplaire resteraaux nains de la compagnie... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...fur et à menu« lour réception ; mention -era faite, sur les registres de la gare de départ, do total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions anrcel suivant l'ordre de leur inscription à la pare de départ. Toute expédition de marchandises... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une môme destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, ei l'expéditeur le demande, par une... | |
 | Civil engineering - 1877 - 884 pages
...mesure do leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de dèparl, du prix lolal dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant...Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie... | |
 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...fur et à mesure de leur réception; mention sera faite, sur les registres de la gare de depart, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auron lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Tonte expédition de marchandises... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...fur et à mesure de leur récepliun; mention sera faite, sur le registre de la gare du départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises...expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription au départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une... | |
 | Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une méme destination, les expédi lions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à...Toute expédition de marchandises .sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie... | |
 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...mesure de leur réception ; mention sera faite, sur le registre de la gare du départ, du prix total du pour leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription au départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition... 
