...pour chacun des entreposeurs et pour chacun des garde-magasins. 11. Continueront d'être perçues les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les revenus spe'ciaux accordés auxdits élablissemens et aux e'tablissemens sanitaires. 12. Celles...

...fêtes où Fou est admis eu payant, et d'un décime pour frauc sur ceux de ces droits qui n'en sout point affranchis , y compris les amendes et condamnations...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemcns et aux établissemcus sanitaires ; Des droits établis pour frais de visite chez les...

...de ces droits qui n'en gonl point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécunaires j Des contributions spéciales destinées à subvenir...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour frais de visite chez les...

...recette brute dans les lieux dé réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations péc uniaires ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...

...du budget de 1857, du 14 juillet 1856); Demi-décime, décime et double décime pour franc sur leg droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826, par le secrétaire...

...brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis eu payant, ei d'un décime pour fi anc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris ILS amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux...

...recette brute clans ïes lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis,...compris les amendes et condamnations pécuniaires; Bn'78. ( 219 ) D« contributions spéciales destinées à subvenir aux dépensés i/es bourses et chambres...

...perçus par le secrétaire général du. conseil d'état , en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de cpmmerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements...

...dans les lieux de réunion et de fête où fon est admis en payant; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus par le secrétaire général du Conseil d'état, en vertu de l'ordonnance...

...D'un quart de fa recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés uuxdits établissements et aux établissements sanitaires. ARTICLE 6. Pour subvenir au traitement des...