 | 1898 - 566 pages
...moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu,...rémunération reçue pendant la période d'activité que d'aprèi! le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. TITRE II DÉCLARATION DES ACCIDENTS ET... | |
 | Labor laws and legislation - 1899 - 414 pages
...moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu,...d'après la rémunération reçue pendant la période d'activilé que d'après le gain de l'ouvrier pendant le reste de Tannée. T1TRE I. — DÉCLARATION... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1898 - 726 pages
...compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. « Pour les industries dans lesquelles le travail n'est pas continu, le salaire annuel est...rémunération reçue pendant la période d'activité de cette industrie que d'après le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. » — (Adopté.)... | |
 | Société de l'industrie minérale (France) - Mineral industries - 1899 - 1212 pages
...moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu,...accidents et enquête. ART. 11. Tout accident ayant occasionne une incapacité de travail doit être déclaré, dans les quarante-huit heures, par le chef... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1899 - 536 pages
...moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. « Si le travail n'est pas...gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. TITRE ni. — Compétence. — Juridictions. — Procédure. — Révision. « ART. 15. Les contestations... | |
 | Labor laws and legislation - 1899 - 416 pages
...moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu,...gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. TITRE I. — DÉCLARATION DES ACCIDENTS ET ENQCÊTE. ART. \ 1. Tout accident ayant occasionné une incapacité... | |
 | France, Georges Drouineau - Industrial accidents - 1899 - 344 pages
...moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu,...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. Ce texte n'a pas subi de modification depuis son adoption par la Chambre en 1893 ; une addition, existant... | |
 | Maurice Bellom - Labor - 1899 - 428 pages
...nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie (art. 10, | 2) ; 3° Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année (art. 10, | 3) (1) ; il) II résulte des explications présentées par M. le Rapporteur au Sénat (TRÊVENET,... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1899 - 712 pages
...moyenne qu'ont reçue , pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu , le salaire annuel est calculé t;ml d'âpres la rémunération reçue pendant la période d'acti\itc que d'après le gain de l'ouvrier... | |
 | Paul Jacqmin, René d' Estaintot - Employers' liability - 1899 - 366 pages
...moyenne qu'ont rcçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel est cal. cuic tant d'après la rémunération reçue pendant la période d'activité que d'après le ljaiu... | |
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... qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel est calculé tant d'après la rémunération reçue pendant la période d'activité... 
