 | 1905 - 596 pages
...mois, d'après la rémunération moyenne des ouvriers de la même catégorie pendant ladite période. " Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. i Si, pendant les périodes visées aux alinéas précédents, l'ouvrier a chômé exceptionnellement... | |
 | Société havraise d'études diverses - 1898 - 648 pages
...compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu, lu salaire annuel est calculé tant d'après la rémunération...l'année. TITRE II Déclaration des accidents et enquête. déclaré, dans les quarante-huit heures, par le chef d'entreprise on ses préposés, au maire de la... | |
 | Morocco - Law - 1928 - 154 pages
...mois, d'après la rémunération moyenne des ouvriers de la même catégorie pendant ladite période. Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. Si pendant les périodes visées aux alinéas précédents, l'ouvrier a chômé exceptionnellement... | |
 | France. Ministère du travail - France - 1905 - 1210 pages
...d'après la rémunération moyenne des ouvriers de la même catégorie pendant ladite période. <• Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. «Si, pendant les périodes visées aux alinéas précédents, l'ouvrier a chôme exceptionnellement... | |
 | Accident insurance - 1904 - 696 pages
...articles de la loi du 9 avril 1898, visés par la propoaltlon de loi. Si le travail n'est pas continu, Je salaire annuel est calculé tant d'après la rémunération...le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. Art. 15. — Les contestations entre les victimes d'accidents et les chefs d'entreprise, relatives... | |
 | France. Ministère du travail - France - 1914 - 880 pages
...le salaire servant de base à la fixation des rentes est calculé, si le travail n'est pas continu , tant d'après la rémunération reçue pendant la...que d'après le gain de l'ouvrier pendant le reste do l'année ; Que cette expression s'applique non seulement aux salaires qu'il aura pu gagner au service... | |
 | FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - France - 1905 - 532 pages
...d'après la rémunération moyenne des ouvriers de la même catégorie pendant ladite période. « Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel est calculé, tant d'après la rémunération re<;ue pendant la période d'activité que d'après le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année.... | |
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... qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel est calculé tant d'après la rémunération reçue pendant la période d'activité... 
