 | Nouvelle biographie - 1863 - 684 pages
...¿n\ dites puissances de s'immiscer, soit collectiTiiaent, soit séparément, dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. » — Les événements montreront bientôt quelle était la vraie valeur de ce hatti-cbérif, si libéralement... | |
 | Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - Bio-bibliography - 1863 - 668 pages
...aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. » — Les événements montreront bientôt quelle était la vraie valeur de ce batti-cbérif, si libéralement... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. » Cette fin de l'article 9 a été vivement reprochée aux puissances qui élevaient de leurs mains... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865 - 796 pages
...(„Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun eus, donner le droit auxditcs puissances île s'immiscer, soit collectivement, soit séparément,...dans l'administration intérieure de Son Empire.'-) — Jtrt. 10. £ie Konvention vom 13. Jali 1841 Oejûfllicf) ter гФКснипд tcé 35o-3ïoriiê... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soitcollectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté...ni dans l'administration intérieure de son empire. » Ce ne fut, par le fait, qu'après les règlements des grandes questions, que la Prusse fut admise... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...de cette communication. Il est bien entendu qu'il ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son empire, » neur, sont aujourd'hui confirmées et consolidées, et des mesures efficaces seront prises pour... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son empire. Акт. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman relative i la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été revisée d'un commun accord. L'acte,... | |
 | William Beach Lawrence - International law - 1868 - 448 pages
...communication, et qu'il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son Empire. 1 L'intégrité Par le traité du 15 Avril 1856, auquel l'Autriche, la France otto'nmn'ga- e * ; l... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en anean cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...sujets, ni dans l'administration intérieure de son Kmpire. Art. 10. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et an, qui maintient l'antique... | |
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Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. 
