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" Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. "
Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht - Page 350
edited by - 1856
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis l'ouverture du Congrès de Vienne ...

Antonin Debidour - Diplomacy - 1891 - 714 pages
...cette communication. Mais ii il est bien entendu qu'elle ne saurait en aucun cas leur donner le droit de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément,...le Sultan avec ses sujets ni dans l'administration de l'empire '. » La convention de 1841, relative à la clôture des détroits, est renouvelée. La...
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La Bulgarie et l'étranger: La nationalité bulgare: étude comparative entre ...

Naum I. I︠A︡nchev - Aliens - 1892 - 128 pages
...aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. » Combien peu a valu, dit Wheaton , le hatti-houmaïoun du Sultan, substitué au droit d'intervention...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des ..., Volume 1

Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit alix dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son empire. » (1) Article 11 : « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les...
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Histoire du second empire, Volume 1

Pierre de La Gorce - France - 1894 - 522 pages
...com« munication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun « cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit « collectivement, soit...Sa Majesté « le Sultan avec ses sujets, ni dans [administration intérieure de « son empire. » — La question de la navigation du Danube fut également...
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La question d'Orient depuis le traité de Berlin

Max Choublier - Berlin, Treaty of, 1878 - 1897 - 556 pages
...aux dites puissances, de s'immiscer, soit collectivement soit séparément, dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets ni dans l'administration intérieure de son empire » (2). Les puissances comptaient cependant que la Turquie remplirait les devoirs correspondant aux...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...est bien entendu qu'elle (celte communication) no saurait, en aucun cas, donner le droit auxtliles Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son Empire. » Mais c'est une simple politesse envers la Turquie et son représentant, une question de pure étiquette...
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L'empire libéral: Napoléon III. 1898

Emile Ollivier - France - 1898 - 678 pages
...fit ajouter que la communication de ce firman « ne donnerait en aucun cas aux puissances le droit de s'immiscer soit collectivement, soit séparément,...rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets et dans l'administration intérieure de son État». II La paix signée entre les belligérants et...
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Le régime des capitulations, son histoire, son application--ses modifications

Capitulations - 1898 - 412 pages
...aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. » La Porte alla plus loin et réclama non seulement contre cette ingérence, mais aussi contre le...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...ses sujets, ni dans l'administration intérieure de Sou Empire. Article X. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante un qui maintient l'antique...
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Histoire du Second Empire, Volume 1

Pierre de La Gorce - France - 1902 - 526 pages
...com« munication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun « cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer soit « collectivement, soit...dans l'administration intérieure de « son empire. « — La question de la navigation du Danube fut également résolue sans débat irritant. Il fut...
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