 | Forests and forestry - 1902 - 784 pages
...la charge de l'Elal ou de ses ayants cause ; 2» dans les bras, noues, boires et fossés qui lirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou...flottables, dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou péaélrer librement en bateau de pêcheur el dont l'entretien est également à la charge de l'Etat... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause (Civ. 538) ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Étal ou de ses ayants cause ; — 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rhières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout lemps passer ou pénétrer librement... | |
 | G. del Péré de Cardaillac de Saint-Paul - 1904 - 912 pages
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause; 2° les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer libre(1) Annuaire de législation... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1884 - 772 pages
...contrefosses navigables ou flottables avec bateaux , trains ou radeaux; ?.' dans les bras, noues, boire* ou fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...temps passer ou pénétrer librement en bateau de pvohcnr et dont l'entretien est à la charge de l'État. Pir * UT cantonnements on par lots. Prix de... | |
 | Belgium - Law - 1883 - 488 pages
...ayants cause : "2° dans les bras, noues, boires cl fossés (1) qui lirenl leurs eaux des fleuves el rivières navigables ou flottables dans lesquels on...et dont l'entretien est également à la charge de l'Etal. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existants, ou qui seraient creusés dans des... | |
 | France - Law - 1838 - 394 pages
...rivières navigables et flottables , que les bras , noues , boires et fo>sés qui en tirent leurs eaux, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat; cette double condition ne permet... | |
 | Law - 1861 - 904 pages
...avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien esta la charge de l'Etat ou de ses ayant cause; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent...tout temps passer ou pénétrer librement en bateau dépêche et dont l'entretien est également à la charge de l'Etal; — Attendu qu'il n'est pas méconnu... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1893 - 520 pages
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; — 2e dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables, dans lesquels on peut en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur... | |
 | Pesson-Maisonneuve, A. Moriceau - 1864 - 572 pages
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayantcauses ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur,... | |
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Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux... 
