 | International law - 1866 - 888 pages
...vigueur dix jours après l'échange des ratifications. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 28 mars 1863. (LS) Signé... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...La présente Convention sera ratifiée et les ratificatiens respectives seront échangées à Berne dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne le premier septembre de l'an... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...dernier. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont opposé le cachet de leurs armes. DROUYN DE LDUYS, — METTERNICH. — SCHWEIZER.... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 8 avril 1815. (LL. SS.)... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...rédigés dans une autre langue. Article 9. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Madrid dans le plus bref délai...possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, en double expédition, et y ont apposé leurs cachets à Madrid le dix-neuf Novembre... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...dernier. La presente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. ©о де[феГ;еп §u фаггё ben 17.... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...vigueur deux mois après l'échange de ses ratifications. Les ratifications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Berlin, le a août 1862. (LS) Signé... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...actuelle. ART. 12. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, en vertu de leurs pleins-pouvoirs, ont signé la présente Convention, et y' ont apposé le cachet... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications respectives seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1865. l DE LA CONVENTION.... | |
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Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
