...entre les parties? H finit répondre négativement. L'art. 1351 du (U oit. ^ui veut « que la demande1 soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité » , n'est pas applicable en matière criminelle. fis matière criminelle, il peut y avoir chose jugée,...

...décisions judiciaire! île 1818 cl de 1820 n'étaient donc nullement incompjtibles ; »Attendu que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement ; que , lors du jugement du 26 fév. 1H20, le tribunal n'a eu à s'occuper...

...La force que la loi attache à l'aveu de la partie ou à son serment. — C. 1354 «., 1357i. 1551. escrite par les réglemens particuliers actuellement existons, o fail l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée...

...à l'application de l'art. 1351, tod. civ., il faut que la chose demandée dans les deux instances soit la même, que la demande soit fondée sur la...formée par elles et contre elles en la même qualité; — Attendu, en fait, que si, dans l'instance vidée en 1847 comme dans celle suivie en 1843, la demande...

...la manière suivante : — $ 1". Hien de plus certain, at-il dit d'abord, que ces deux principes : La chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement; — Ce qui a été payé sans être dû est sujet à restitution. — Eh bien ! en premier lieu, quel...

...l'article 1351, à savoir : que la chose demandée 1 Oalloz, p. 38, 1, 169; —vid. id., 37, 1, 453. soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; qu'elle s'agite entre les mêmes parties et en la même qualité : Eadem res, eadem ratio petendi,...

...et les plus élémentaires, il faut décider que, pour que l'autorité de la chose jugée ait lieu, il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, qu'elle soit entre les mêmes parties ; — Que l'art. 800 ne permet donc d'appliquer à d'autres qu'aux...

...offrira, par rapport à l'instance nouvelle, les caractères prescrits par l'article 1351, à savoir : que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; qu'elle s'agite entre les mêmes parties et en la même qualité : Eadem res, eadem ratio petendi,...

...d'objet et identité de cause. C'est ce qu'exprimé l'art. 1351 du Code Civil , quand il dispose : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet au jugement. Il faut que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée...

...jugée :— Attendu que, pour qu'il y ait chose jugée, il faut, d'après l'art. 1M51 , Cod. Nap., que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, entre les mêmes parties ; que rien de cela ne se rencontre dans la cause actuelle ; qu'en effet, dans...