 | Camille Piccioni - Neutrality - 1902 - 192 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. « En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. ° En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en eut d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Armies - 1904 - 1060 pages
...tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à SM, fassent partie.de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances ; c'est-à-dire...puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver... | |
 | Armies - 1904 - 1034 pages
...effet, prévoyait une évacuation et une occupation de la Savoie du Nord par les troupes fédérales, « toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes ». Eu réalité, le traité ne pouvait s'appliquer qu'au cas où la Sardaigne,... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Karl Strupp - International law - 1924 - 884 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
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En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
