 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...moins. io. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une route royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8 met. ) pour la route royale , à sept mètres... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...au moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra puser an-dessous d'une route royale ou dépirlemtntale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la rouit le chemin sera fixée au moins à hait mes (8 met.) pour la roule royale, a sept roèlm (7 met.)... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...moins. Art. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une route royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets...pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée , au moins , à huit mètres pour la route royale , à sept mètres pour la route départementale ,... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...moins. Art. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une route royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets...du pont qui supportera la route ou le chemin sera fnée, au moins , à huit mètres pour la route royale , à sept mètres pour la route départementale... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...30) au moins. 10. Lorsque lechemin deferdevra passer au-dessous d'une route royale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route oule chemin, sera fixée au moins à huit mètres (8m) pour la route royale, àsept mètres (7m) pour... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...moins. Art. 9. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route on le chemin , sera fixée au moins à huit mètres (8m.) pour la route royale, à sept mètres (7... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...ARTICLE 9. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets...pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8°*) pour la route royale, à sept mètres (7™) pour la route départementale,... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...fer devra passer dans une tranchée, au-dessous d'une 52 Ант. 9. roule, royale ou départementale ou d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapets...du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixé au moins à huit mètres (8m,00) pour la route royale, à sept mètres (7m,00) pour la route... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...au moins. 9. Lorsque le chemin de fer devra passer au-Jes sous d'une route royale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la ronte ou le chemin sera fiiée ao moins a huit mètres (8m) pour la roule royale, a sept mètres (7)... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...moins. 9. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale on d'un chemin vicinal, la largeur, entre les parapets...qui supportera la route ou le chemin , sera fixée au moins à huit mètres (8m ) pour la route royale, à sept mètres (7°) pour la route départementale,... | |
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Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'Administration, en tenant... 
