 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...autres créanciers. — (C. civ. B , 1199.) § 2. — De la solidarité de la part des débiteurs. O8. H ya solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils...par un seul libère les autres envers le créancier. — (C. civ. B.. 1200.) »». ['obligation peut être solidaire quoique l'un des débiteurs soit obligé... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...solidarité de la part des débiteurs. Art. 987. Il ya solidarité de lapart des débiteurs, lors- J200qu'ils sont obligés à une même chose, de manière que...puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. — Civ., 985, 1006, 1009, 1021,... | |
 | Tomás Reyes Retana - 1894 - 46 pages
...part des débiteurs, lors"qu'ils sont obligas á une méme chose, de maniere "que chacun puisse étre contraint pour la totalité, "et que le payement, fait par un seul, libere los au"tres envers le créancier." "De méme done que, d'aprés l'article 1,197, l'un "des créanciers... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...323. § 2. — De l'obligation solidaire enzre les débiteurs. 1186. — L'obligation est solidaire de la part des débiteurs lorsqu'ils sont obligés...chose, de manière que chacun puisse être contraint au paiement pour la totalité, et que le paiement fait par uu seul libère les autres envers le créancier.... | |
 | Maurice Heins - Administrative law - 1901 - 196 pages
...mais personne ne peut se rendre justice à soi-même. 851. Qu'entendez-vous par la solidarité? Il ya solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils...par un seul libère les autres envers le créancier. Il ya solidarité entre les créanciers quand chacun d'eux a le droit de réclamer l'exécution de... | |
 | E. Rouchon, Louis Hourcade - 1902 - 360 pages
...rétroactif. SECT. IV. — SOLIDARITÉ. Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ilssont obligés à une même chose, de manière que chacun...puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier. (Art. 1200du Codeciv.) En matière... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1902 - 680 pages
...d'après l'article láüüdu Code ci vil, < il « n'ya solidarité de la part des dé« biteurs, que lorsqu'ils sont obligés « à une même chose, de...chacun puisse être contraint « pour la totalité » ; — Attendu qu'en l'espèce rien n'établit, ne laisse même présumer la solidarité entre les... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...prescription. — C. 2230; N. 1199. § 2. — De la solidarité de la part des débiteurs. 1103. Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...obligés à une même chose, de manière que chacun d'eux puisse être séparément contraint à l'exécution de l'obligation entière, et que l'exécution... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...solidarité de la part des débiteurs. Art. 1200. H ya solidarité de la part des débiteurs, lorsmi'ils sont obligés à une même chose , de manière que...par un seul libère les autres envers le créancier. — Civ. 1197, 1219, 1222 s., 1280, 1284 s., 1294, 1301, 1365, 2002 , 2249. R. то Obliga!., 1386... | |
 | Georges Joussellin - 1906 - 760 pages
...l'incarcération de ses complices serait une détention purement arbitraire, puisque par définition même : « II ya solidarité de la part des débiteurs, » lorsqu'ils sont obligés à une môme chose, de manière que » chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le » paiement... | |
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Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 
