 | J. Bédarride - Dolus (Civil law) - 1852 - 676 pages
...offrira, par rapport à l'instance nouvelle, les caractères prescrits par l'article 1351, à savoir : que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; qu'elle s'agite entre les mêmes parties et en la même qualité : Eadem res, eadem ratio petendi,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1853 - 552 pages
...jugée :— Attendu que, pour qu'il y ait chose jugée, il faut, d'après l'art. 1M51 , Cod. Nap., que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, entre les mêmes parties ; que rien de cela ne se rencontre dans la cause actuelle ; qu'en effet, dans... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 482 pages
...1004. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. 11 faut que la chose demandée soit la même ; que la...formée par elles et contre elles en la même qualité. d'Aigle, en date du 29 octobre 1853, qui les condamne pour enlèvement de bois. , L'audience est publique.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 580 pages
...certains et les plus élémentaires, il faut décider que, pour que Pauloriléde la chose jugée ait lieu, il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, qu'elle soil entre les mêmes parties;— Que l'an. 800 ne permet donc d'appliquer à d'autres qu'aux... | |
 | Jassuda Bédarride - Dolus (Civil law) - 1854 - 614 pages
...offrira, par rapport à l'instance nouvelle , les caractères prescrits par l'article 15S1, à savoir : que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause; qu'elle s'agite entre les mêmes parties et en la même qualité : Eaîlem res, eadem ratio petendi,... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...que la loi attache à l'aveu de la partie ou à son serment. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement....formée par elles et contre elles en la même qualité. La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. preuve contraire,... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pages
...il n'est pas nécessaire que cette identité existe entre les parties. L'art. 1351, CNiu., qui veut que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en !> même qualité, n'est pas apiliriililc en matière criminelle — Mangin, t. 2, n. 399; |f. Hélie,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pages
...tient lieu de vérité et n'a pas besoin d'être prouvée. Cependant la chose jugée n'a autorité qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement....formée par elles et contre elles en la même qualité. »l»4. Les règles concernant les formalités qui sont à observer dans l'ordre et dans l'emploi des... | |
 | Louis Nouguier - Copyright - 1856 - 676 pages
...conçu en ces termes : « L'au« torité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été « l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée...par elles « et contre elles en la même qualité. » — Voilà le principe : appliquons-le d'abord aux instances en nullité. Dans une instance en nullité,... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...Uer. 1833. 1. 440. feu. 18 mai 1835, Urv. 1835. 1. 712. Ça» 31 déc. 1*54, Dev. 1835. i. 545. dée soit la même ; que la demande soit fondée sur la...formée par elles et contre elles en la même qualité (1). •= Pour qu'un jugement ait l'auloriléde la chose jugée, les conditions suivantes sont requises;... | |
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L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par... 
