...ya acquisition plutôt qu'ex- iiinuicnldu paiement. Uuvergier.iííía Verte , U ), n. t * . foi, oo esponsabilité du capitaine ne cesse que par la preuve d'obstacle '. — (1984 , 2005.) — Le paiement fait à celui qui n'aurait pas pouvoir de recevoir pour le créancier...

...celui qui n'en était pas propriétaire ou qui n'était pas capable de l'aliéner. 1239. Le payement doit être fait au créancier, ou à quelqu'un ayant...justice ou par la loi à recevoir pour lui. — Le payement fait à celui qui n'aurait pas pouvoir de recevoir pour le créancier est valable, si celui-ci...

...pouvoir de lui, ou qui soit autorisé par justice ou par la loi à recevoir pour lui. — Le payement fait à celui qui n'aurait pas pouvoir de recevoir pour le créancier est valable, si celui-ci le ratifie, ou s'il en a profité. 1240. Le payement fait de bonne foi à...

...valable et la perte sera pour le créancier. 3° A qui doit être fait le payement. 1239. — Le payement doit être fait au créancier, ou à quelqu'un ayant...par justice ou par la loi à recevoir pour lui. Le payement fait à celui qui n'aurait pas pouvoir de recevoir pour le créancier, est valable, si celui-ci...

...quoicjuela valeur de la chose offerte soit égale ou même plus 1239. Le paiement doit être grande. fait au créancier, ou à quelqu'un ayant pouvoir de lui, ou qui soit 1244. Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en autorisé par justice ou par la...

...l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées. ART. 1239. Le payement doit être fait au créancier, ou à quelqu'un ayant...lui, ou qui soit autorisé par justice ou par la loi & recevoir pour lui. Le payement fait à celui qui n'aurait pas pouvoir de recevoir pour la créancier...

...de l'acceptation, qui sera faite par acte séparé (art. 933). Payement. En matière de payement, il doit être fait au créancier, ou à quelqu'un ayant...par justice ou par la loi à recevoir pour lui. Le payement fait à celui qui n'aurait pas pouvoir de recevoir pour le créancier est valable si celui-ci...

...échappent au droit parce qu'ils ne sont pas le titre de la libération. Le payement doit être fait an créancier, ou à quelqu'un ayant pouvoir de lui ou...autorisé par justice ou par la loi à recevoir pour lui. Telle est la disposition de l'art. 1239 du code civil. D'un autre côté, le créancier doit être...

...doit être fait non-seulement au lieu indiqué par la convention, mais surtout au créancier lui-même ou à quelqu'un ayant pouvoir de lui, ou qui soit autorisé par juslice ou par la loi à recevoir pour lui ; Attendu que le cahier des charges susvisé ne présente...

...et la perte sera pour le créancier (1). 3* A qui doit être fait le payement. 1239. — Le payement doit être fait au créancier, ou à quelqu'un ayant...par justice ou par la loi à recevoir pour lui. Le payement fait à celui qui n'aurait pas pouvoir de recevoir pour le créancier, est valable, si celui-ci...