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" Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... "
Bulletin des lois - Page 234
by France - 1812
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La Petite revue: lettres, arts, sciences, industrie ..., Volume 2, Parts 1-2

1873
...grandioses. DOCUMENTS HISTORIQUES Décret impérial du iO avril 18i3. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin , Médiateur de la Confédération suisse, etc., etc. Sur le rapport de notre Minisire des finances,' nous avons décrété et décrétons ce...
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Le livre doré de l'Hotel-de-ville de Nantes: avec les armoiries et les ...

Nantes (France), Alexandre Perthuis - Devices (Heraldry) - 1873
...à Nantes en cette occasion (') : « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, à tous présents et à venir salut. » Par notre décret du dix-sept mai mil huit cent neuf, nous...
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L'aigle et l'aiglon, Napoleon I. und sein Sohn: der Lebensroman eines ...

Moritz von Kaisenberg - 1901 - 279 pages
...L'Impératrice. Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse etc. etc. „A tous présents et à venir, salut. Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil...
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Mémoires de la Société bourguignonne de geographie et d'histoire, Volume 17

Société bourguignonne de geographie et d'histoire, Dijon - Burgundy (France) - 1901
...l'empire. (46) Au palais des Tuileries, le 26 décembre 1813, Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse... etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". — II sera envoyé des sénateurs...
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Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes

Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1902
...de sa maison. * « Au palais du Trianon, le 22 mars i8i3. — Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — • Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu,...
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Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes

Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1902
...de sa maison. 1 « Au palais du Trianon, le 22 mars 1813. — Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous...
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La vie et les livres

Gaston Deschamps - Books and reading - 1903 - 310 pages
...impérial, ainsi conçu : NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1er. La Hollande est réunie...
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Bibliographie van den Vlaamschen taalstrijd, Part 1

Theophiel Coopman, Jan Broeckaert - Dutch language - 1904
...bl. 297-298. « Au Palais des Tuileries, le 22 Décembre 1812. NAP0LÉ0N, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse, etc. Sur le rapport de notre grand-Juge ministre de la justice ; Notie Conseil d'Etat entendu; Nous...
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Souvenirs, 1798-1816, publiʹes par son petitfils, le baron de Plancy

comte Adrien de Plancy - France - 1904 - 579 pages
...impérial rendu au Palais des Tuileries le 30 novembre 1810. « NAPOLEON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc... » Art. 1". — Sont nommés préfets des Départements suivants : Le sieur Plancy, préfet...
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Le bataillon des marins de la Garde, 1803-1815

Eugène Lomier - France - 1905 - 502 pages
...plus tard (17 mai 1813), l'Empereur rendit le décret suivant : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc... Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: ART. 1". — Le lieutenant de vaisseau Grivel,...
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