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Books Books 1 - 10 of 69 on Et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire....
" Et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 170
by France. Chambre des députés - 1846
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847
...ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra...visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour.le lieu ou la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question, laquelle...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 226-282

France - Law - 1850
...ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de <e navire, on indiquant Je jour, le lieu qu la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait lasignil\cation...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841
...ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le Muni:., le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra...de ce navire, en indiquant le jour, le lieu ou la liauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en question, laquelle contiendra,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 513-552

Law - 1838
...représenter devant fe même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du liàtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer...visité et lui aura fait la signification en question , Lquelle contiendra d'ailleurs les mêmes indications que celles exigées pour le visa. 21. H pourra...
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Annuaire historique universel

Europe - 1838
...commandant do butimcnt de guerre qui le rencontrera d'abord derra opposer ion Tisa sur les papiers dn ce navire, en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur...l'aura visité et lui aura fait la signification en qucsliun . laquelle contiendra d'ailJeurs les mêmes indications que celles exigées pour le visa....
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Annuaire historique universel

History - 1838
...durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer «on visa sur les papiers de ce navire, en indiquant le jour, le lien ou la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification en quesliun , laquelle contiendra...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1838
...ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps qne durera le blocus, le commandant da bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur IPS papiers de ce navire, en indiquant le jour, le lieu ou la bailleur où il l'aura visité et lui...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 40

1840
...ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant rhi bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de son navire, en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur où il l'aura visité et lui aura fait la signification...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1841
...ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra...aura fait la signification en question , laquelle contien1839 dra , (Tailleurs, les nidmes indications que celles exigees pour le visa. 7. Les navires...
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British and Foreign State Papers

Great Britain - 1859
...ensuite à se représenter dans le même port, pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra...navire, en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur ou il l'aura visité et lui aura fait la signification en question, laquelle contiendra d'ailleurs...
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