Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 63 on Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation,....
" Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; 2" Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3°... "
Annales forestières et métallurgiques - Page 81
1857
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1828
...en remplacement de bois défrichés. 22^. Seront exceptés des dispositions de l'article 219, i.° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années...après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; " . 2." Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3.° Les...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...remplacement des bois défrichés. 224. Sont exceptés des dispositions de l'article 919, 1° Las jeunes huis pendant les vingt premières années après leur semis...plantation , sauf le cas prévu par l'article précédent; 3° Les parcs ou jardins clos ou attenants aux habitations; 3° Les bois non clos , d'une étendue...
Full view - About this book

Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 2

Charles de Vaulx, Foelix (Jean Jacques Gaspard, M.) - Forestry law and legislation - 1827
...remplacement de bois défrichés. Disposition nouvelle, adoplée sans discussion. Art. 223. Seront exceptés des dispositions de l'article 219 , 1°...après leur semis ou plantation , sauf le cas prévu en l'art. précédent ; 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3° Les bois non...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...jugemens, en remplacement de bois défrichés. 223. Seront exceptés des dispositions de farticle 210, i.° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années...après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; 2.° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations; 3.° Les bois...
Full view - About this book

Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 847 pages
...en remplacement des bois défrichés. ART. 2a3. Seront exceptés des dispositions de l'art. 2i9, i° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années...après leur semis ou plantation , sauf le cas prévu en l'article précédent; 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3°Les bois non...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1828
...en remplacement de bois défrichés. 223. Seront exceptés des dispositions de l'article 219, i .* Les jeunes bois, pendant les vingt premières années...après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; a.° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations; 3.° Les bois...
Full view - About this book

Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...nature de bois ; » Vu l'article 223 , qui « excepte des dispositions » de l'article 219 : » i°. Les jeunes bois, pendant les vingt premières » années après leur semis ou plantation ; » 2". Les parcs ou jardins clos , et attenant aux n habitations ; » 3". Les bois non ríos, d'une...
Full view - About this book

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...bois défrichés. (Ibid., art. 222.) ART. 4555. Sont exceptés des dispositions de l'art, /fô-j'i : 1°. Les jeunes bois, pendant les vingt premières...après leur semis ou plantation , sauf le cas prévu eu l'article précédent ; 2°. Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3°. Les bois...
Full view - About this book

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...et plantations exécutés, par suite de jugemens , en remplacement fie bois défrichés. 228. Seront exceptés des dispositions de l'article 219, 1° Les...après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; a" Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations; 3° Les bois non...
Full view - About this book

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...défrichés. (Idem, art. 222.) Sont exceptés des dispositions de l'art. 219 : 1° les jeunes boi>> pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation sauf le cas prévu en l'article précédent; 2° les parcs ou jardins clos et attenants aux habitations; 3° les bois...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF