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" Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 154
1815 - 196 pages
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces , se retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Europe - 1815
...état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les -troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces , se retireront, et pourront, à cet effet, passer parle Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou e'minente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confederation Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu'que cet état de choses ne gène en...
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Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-52

1816
...voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoire* susdits , sauf celle» que la confédération Suisse jugerait à propos d'y placer , bien...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire : aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 380 pages
...la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se rétireront, et pourront à cet effet passer parle Valais, si cela devient nécessaire, qu'aucunes...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susditt, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puis•ancp ne...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...retireront, et pourront à cet effet passer par le Valfais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront...
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