 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...le premier cas prévu par le paragraphe i" du présent article, chaque exern flaire du télégramme ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que leipéditeur n'ait demandé le contraire. Cette demande doit être comprise daiis le nombre de mois... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dins les deux premiers сля, chaque exemplaire de la dépêche ne doit porter que...moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. Article 30. Dans l'application des articles précédents, on combinera les facilités données au public... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...dans une même localité ; — Soit à un même destinataire dans des localités différentes , ou à plusieurs domiciles dans la même localité. — Dans...moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. Art. 30. Dans l'application des articles précédents; on combinera les facilités données au public... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...destinataires dans une même localité; Soit a un même destinataire dans des localités différentes on à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux premiers cas, chaque exemplaire delà dépêche ne doil porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait dem... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...le premier cas prévu par le paragraphe V'1' du présent article, chaque exemplaire du télégramme ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à...moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. Cette demande doil entrer dans le corps de l'adresse et, par conséquent, dans le nombre des mots taxés.... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...destinataires dans la même localité ; Soit à un même destinataire [dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux premiers cas, chaque exemplaire de la dépèche ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé... | |
 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans...dépêches à destination de plusieurs Etats doivent 3. être déposées en autant d'originaux qu'il ya d'Etats différents. • ART. 28. Dans l'application... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans...porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expditeur n'ait demandé le contraire. Les dépêches à destination de plusieurs Etats doivent être... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire dans les localités différentes ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans...deux premiers cas, chaque exemplaire de la dépêche ue doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire.... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...destinataires dans une même localité ; Soit à un même destinataire, dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux premiers cas, chaque exemplaire de la dépèche ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé... | |
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Les dépêches télégraphiques peuvent être adressées: Soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité ; Soit à un même destinataire, dans des localités différentes , ou... 
