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Books Books 1 - 10 of 40 on Les dépêches télégraphiques peuvent être adressées: Soit à plusieurs destinataires....
" Les dépêches télégraphiques peuvent être adressées: Soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité ; Soit à un même destinataire, dans des localités différentes , ou... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Page 3968
1865
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...le premier cas prévu par le paragraphe i" du présent article, chaque exern flaire du télégramme ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que leipéditeur n'ait demandé le contraire. Cette demande doit être comprise daiis le nombre de mois...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - Austria - 1878
...localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dins les deux premiers сля, chaque exemplaire de la dépêche ne doit porter que...moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. Article 30. Dans l'application des articles précédents, on combinera les facilités données au public...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 21

Italy - 1873
...dans une même localité ; — Soit à un même destinataire dans des localités différentes , ou à plusieurs domiciles dans la même localité. — Dans...moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. Art. 30. Dans l'application des articles précédents; on combinera les facilités données au public...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1872
...destinataires dans une même localité; Soit a un même destinataire dans des localités différentes on à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux premiers cas, chaque exemplaire delà dépêche ne doil porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait dem...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

Diplomatic and consular service, French - 1886
...le premier cas prévu par le paragraphe V'1' du présent article, chaque exemplaire du télégramme ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à...moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. Cette demande doil entrer dans le corps de l'adresse et, par conséquent, dans le nombre des mots taxés....
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892
...destinataires dans la même localité ; Soit à un même destinataire [dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux premiers cas, chaque exemplaire de la dépèche ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

France. Ministère des affaires étrangères - Telegraph - 1865 - 310 pages
...destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans...dépêches à destination de plusieurs Etats doivent 3. être déposées en autant d'originaux qu'il ya d'Etats différents. • ART. 28. Dans l'application...
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Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 63

Law - 1865
...destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans...porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expditeur n'ait demandé le contraire. Les dépêches à destination de plusieurs Etats doivent être...
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Annales télégraphiques, Volume 8

Telegraph - 1865
...destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire dans les localités différentes ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans...deux premiers cas, chaque exemplaire de la dépêche ue doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...destinataires dans une même localité ; Soit à un même destinataire, dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux premiers cas, chaque exemplaire de la dépèche ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé...
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