 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...l'Union an moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...administration sur la demando d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de celte catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. En outre, partout où le transit, tant territorial que maritime, est actuellement gratuit ou soumis... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...pays d'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis tous les deux ans, pendant un mois à déterminer dans le règlement... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés on entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...pays d'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis tous les deux ans, pendant un mois à déterminer dans le règlement... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1879 - 814 pages
...entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une i. Jnni 1878. ou fc plusieurs autres administrations. Les conditions de...à la charge de l'administration du pays d'origine, j' Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis tous les deux ans, pendant... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par «ne administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...à gré entre les administrations intéressées.' après. Sont exempts do tous frais do transit territorial ou maritime la correspondance des administrations... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...l'Dnion au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...deux catégories de transports sont réglées de gré a gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'administration... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...l'intérêt, soit sur la demande d'une on de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deax catégories de transports sont réglées de gré à...intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'administrj'ion du Pays d'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...l'Union au moyen du services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transport sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 882 pages
...Services extraordinaires specialement cr66s ou entretenus par une administration, soit dans Tinteret, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux categories de transports sont reglees de gr6 ä gre entre les administrations interess6es. Les frais... | |
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Que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent, ni aux transports au moyen de services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus... 
