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Books Books 1 - 10 of 23 on Le juge de paix sera élu, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des....
" Le juge de paix sera élu, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires. "
Constitution françois, 1789 - Page 31
1789
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - France - 1790
...de 30 ans accomplis , sans les aiures conditions d'éligibilité. . (95 ) IV. « Le juge île paix sera élu au scrutin individuel, et à la pluralité absolue des suffrages, par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires. S'il ya plusieurs assemblées primaires dans le canton , le recensement...
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Mercure de France

1790
...âgés de trente ans accomplis, sans aucune autre coudilipn d'éligibilité. » «•4. Le Juge de paix sera élu au scrutin individuel, et à la pluralité absolue des suffrages , par le» Citoyens actifs réunis en Assemblées Primaires. S'il ya plusieurs Assemblées Primaires dans...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...trente ans accomplis, sans autre condition d'éligibilité. •• M . '. • ' 4. Le juge de paix sera élu au scrutin individuel , et à la pluralité absolue des suffrages , par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires. S'il ya plusieurs assemblées primaires dans le canton, le recensement...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1882
...canton un juge de paix et des prud'hommes assesseurs du juge de paix. « Art. 4. — Le juge de paix sera élu au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires » « Art. 6. — Les mêmes électeurs nommeront, parmi les citoyens...
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Revue des deux mondes, Volume 52

France - 1882
...exerçant publiquement auprès d'un tribunal» (art. 9). « Le juge de paix sera élu (lit. ut, art. A) au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires, » c'est-à 'ire par tous les Français n'étant ni serviteurs à...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...district, et âgés de trente ans accomplis, sans autre condition d'éligibilité (a). Í. Le juge-de-paix sera élu, au .scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , par les citoyens actifs réunis en asscinhlées primaires. S'il ya plusieurs assemblées primaires daus le canton , le recensement...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 4

Victor Augier - 1835
...du nouveau Châletel, rie 1674 ; — Édit du mois d'avril i685. iV. blccs primaires. S'il y avait plusieurs assemblées primaires dans le canton , le recensement de leurs scrutins particuliers était fait en commun, par des commissaires de chaque assemblée. Il en était de même , dans les...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - Law - 1839
...a3, 27, 29 vendémiaire; 5, 6, 7, 9, i3, i5, 17, 27 broinairc an 10, ete., ete. 4. Le juge de paix sera élu , au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires. S'il ya plusieurs assemblées primaires dans le canton , le recensement...
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Loi sur la compétence en matière civile: avec le projet primitif, l'exposé ...

Jean-Louis-Victor de Locht - 1841 - 264 pages
...district, et âgés de 30 ans accomplis , sans autre condition d'éligibilité. » Art. 4. Le juge de paix sera élu, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , par les citoyens actifs réunis en assemblées primaires. S'il ya plusieurs assemblées primaires dans le canton, le recensement...
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Histoire de la révolution française, Volume 4

Louis Blanc - France - 1852
...éloigner les plaideurs, vinrent les juges de district1. On déclara que ces derniers seraient nommés , au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, par les électeurs de chaque district2. Les tribunaux de district durent juger, en appel, les sentences des...
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