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Books Books 1 - 10 of 58 on Dépèches d'état, c'est-à-dire celles qui émanent du chef de l'état, des ministres,....
" Dépèches d'état, c'est-à-dire celles qui émanent du chef de l'état, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention, ou... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 37
by J. B. DUVERGIER - 1859
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...catégories : t* Télégramme d'État : ceux qui émanent du chef de l'État, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des îronveniements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes; i* Télégrammes...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...terre ou de mer, et dos agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part à la .présente convention, ou qui y auront ultérieurement...plein droit, mais sous réserve de réciprocité, aux dépêches d'Etat des pays avec lesquels l'une ou l'autre des parties contractantes aurait déjà conclu...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - Austria - 1878
...catégories : 1» Dépêches d'État: celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires...
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Bulletin des lois

France - Law - 1856
...Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents...consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de priorité et...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...dépêches qui émanent du Etat, des ministres, des commanIII. — 10 MAI , 13 JUIN 1856. 193 dants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, et, de plus, que le mot émaner devra être compris en ce sens qu'il n'ya , à proprement...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal treaties - 1857
...Dépêches d'État, c'est-a-dire, celles qui émanent du Chef d'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents...consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention ou qui y auront ultérieurement adhéré. Les dépêches seront classées...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 5

Switzerland - Session laws - 1857
...bem ïelegrapl)en* bienfle gewibmet, ober brin* genbcS5orïeb,ren ober Sifen* ba^nunfäHe betreffenb; ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente convention ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet* avantage de priorité et...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...Dépèches d'état, c'est-à-dire celles qui émanent du chef de l'état, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents...diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 13

France - Law - 1859
...Dépêches d'État, c'est-à-dire celles qui émanent du Chef de l'Élat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui ont pris part à la présente Convention, ou qui j auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...dépèches d'Etat, c'està-dire celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents...diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part a la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de...
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