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" S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 266
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Code de commerce

1807 - 254 pages
...prcsente encore sur l'article i42 du piojet, et le dernier du titre qui concerne les contrats a la grosse. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, l'article 1/^2 établit une concurrence entre le donneur à la grosse et l'assureur sur le produit...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...' sur l'article 1/i2 du projet , et le dernier du titre qui 331 concerne les contrats à la grosse. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, l'article 1 42 (33 1) établit une concurrence entre le donneur à la grosse et l'assureur sur le produit...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...empruntée. Les avaries simples sont aussi k la charge des prêteurs , s'il n'ya convention contraire. 331. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...navire ou sur le même chargement , le produit des efiets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur k la grosse , pour son capital seulement...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...communes. Les avaries simples sont aussi à la charge des prêteurs, s'il n'ya convention contraire. 33 1 . S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, Je produit des effets sauvés du naufrage est partagéentre le préteur à la grosse , pour son capital...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...communes. Les avaries simples sont aussi à la charge des prêteurs, s'il n'ya convention coutraire. 331. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...pour son capital seulement , et l'assureur , pour les sommes-assurées , au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis...
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Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ...

Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 528 pages
...simples sont aussi à la charge des prêteurs , » s'il n'ya convention contraire. » Art. 331. » S'il ya contrat à la grosse et assurance sur » le...sur le même chargement , le produit » des effets sauves du naufrage , est partagé entre le prêteur » à la grosse , pour son capital seulement ,...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810
...délaissement au roit lieu à cause de naufrage, parce qu'en exécution de l'article 33 1 (voyez page 4^8) , s'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou chargement , le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre te prêteur à la grosse...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...encore sur l'iirticïe 33 1 du projet, et le dernier du titre qui concerne les contrats à la grosse. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargeineut, l'article 142 (33i) établit une concurrence entre le donneur à la grosse et l'assureur...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...Les avaries simples sont aussi à la charge des prêteurs, s'il n'y a convention contraire. Art. 331. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'art. 191. TITRE X. DES ASSURANCES. SECTION...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 3

Commercial law - 1822
...Concours. Quel est le véritable sens de Tait." 33 1 du code de commerce , portant que s'il ya prêt à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement , le produit DES EFFETS SAurÈS DU NAUFRAGE est partagé entre le prêteur à la grosse , pour son capital seulement , et l'assureur...
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