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" ... et chemins les plus voisins. Elle indique la nature de la masse à extraire , l'épaisseur et la nature des terres ou bancs de rochers. qui la recouvrent, le mode d'exploitation, à ciel ouvert ou par galeries souterraines. "
Bulletin des lois de la République française - Page 1015
by France - 1876
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Traité pratique de la jurisprudence des mines, minières, forges et ..., Volume 1

Étienne Dupont - Forging industry - 1853
...» la reeouvrent, le mode d'exploitation, à eiel ouvert ou par galeries " souterraines. » ART. 4. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines, « il est joint à la déelaration un plan des lieux , également en deux > expéditions, et à l'éehelle de deux millimètres...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1854
...galeries souterraines. Art. k. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souter • raines, il sera joint à la déclaration un plan des lieux, également...l'échelle de deux millimètres par mètre; sur ce plan seront indiqués le périmètre du terrain sous lequel l'exploitant aura acquis le droit d'établir...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...roches qui la recouvrent, le, mode d'exploitation, à ciel ouvert ou par galeries souterraines. 4. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines, il est joint à la déclaration un pian des lieux, également en deux expéditions, et à l'échelle de deux millimétrés par mètre....
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1857
...qui la recouvrent , le mode d'exploitation , à ciel ouvert ou par galeries souterraines. Art. ù. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines,...il est joint à la déclaration un plan des lieux, ("'gaiement en deux expéditions, et à l'échelle de deux millimètres par mètre. Sur ce plan , sont...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859
...l\. Si 1'oxploitation doit avoir lieu par galeries souterraines, il est joint à la déclaration uu plan des lieux, également en deux expéditions, et...les désignations cadastrales et le périmètre du terradn sous lequel l'exploitant se propose d'établir des fouilles, ainsi que de ses tenants et aboutissants,...
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Bulletin, Volumes 33-35

Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1862
...rochers qui la recouvrent , le mode d'exploitation , à ciel ouvert ou par galeries souterraines. ART. 4. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines , il est joint à la déelaration un plan des lieux, également on deux expéditions, et à l'échelle de deux millimètres...
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Annales des mines: Partie administrative

1866
...rochers qui la recouvrent, le mode d'exploitation, à ciel ouvert ou par galeries souterraines. Art. A. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines, il est joint à la déclaration UD plan des lieux, également en deux expéditions, et à l'échelle de 2 millimètres par mètre....
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Annales des mines: Partie administrative

1872
...rocher qui la recouvrent, le mode d'exploitation à ciel ouvert ou par galeries souterraines. Art. 6. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries...également en deux expéditions et à l'échelle de 2 millimètres par mètre. Sur ce plan sont indiqués les désignations cadastrales et le périmètre...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1874
...ou par galeries souterraines. Art. 6. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraine?, il est joint à la déclaration un plan des lieux...également en deux expéditions et à l'échelle de a millimètres par mètre. Sur ce plan seront indiqués les désignations cadastrales et le périmètre...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1875
...bancs de rochers qui la recouvrent, le mode d'exploitation à ciel ouvert ou par galeries souterraines. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines,...également en deux expéditions et à l'échelle de 2 millimètres par mètre. La déclaration doit être faite, quinze jours au moins avant le commencement...
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