 | Étienne Dupont - Mining law - 1853 - 752 pages
...» la reeouvrent, le mode d'exploitation, à eiel ouvert ou par galeries " souterraines. » ART. 4. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines, « il est joint à la déelaration un plan des lieux , également en deux > expéditions, et à l'éehelle de deux millimètres... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...galeries souterraines. Art. k. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souter • raines, il sera joint à la déclaration un plan des lieux, également...l'échelle de deux millimètres par mètre; sur ce plan seront indiqués le périmètre du terrain sous lequel l'exploitant aura acquis le droit d'établir... | |
 | 1854 - 644 pages
...roches qui la recouvrent, le, mode d'exploitation, à ciel ouvert ou par galeries souterraines. 4. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines, il est joint à la déclaration un pian des lieux, également en deux expéditions, et à l'échelle de deux millimétrés par mètre.... | |
 | Mineral industries - 1857 - 1006 pages
...qui la recouvrent , le mode d'exploitation , à ciel ouvert ou par galeries souterraines. Art. ù. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines,...il est joint à la déclaration un plan des lieux, ("'gaiement en deux expéditions, et à l'échelle de deux millimètres par mètre. Sur ce plan , sont... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...l\. Si 1'oxploitation doit avoir lieu par galeries souterraines, il est joint à la déclaration uu plan des lieux, également en deux expéditions, et...les désignations cadastrales et le périmètre du terradn sous lequel l'exploitant se propose d'établir des fouilles, ainsi que de ses tenants et aboutissants,... | |
 | 1866 - 782 pages
...rochers qui la recouvrent, le mode d'exploitation, à ciel ouvert ou par galeries souterraines. Art. A. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines, il est joint à la déclaration UD plan des lieux, également en deux expéditions, et à l'échelle de 2 millimètres par mètre.... | |
 | 1872 - 652 pages
...rocher qui la recouvrent, le mode d'exploitation à ciel ouvert ou par galeries souterraines. Art. 6. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries...également en deux expéditions et à l'échelle de 2 millimètres par mètre. Sur ce plan sont indiqués les désignations cadastrales et le périmètre... | |
 | Mineral industries - 1874 - 890 pages
...ou par galeries souterraines. Art. 6. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraine?, il est joint à la déclaration un plan des lieux...également en deux expéditions et à l'échelle de a millimètres par mètre. Sur ce plan seront indiqués les désignations cadastrales et le périmètre... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1875 - 430 pages
...bancs de rochers qui la recouvrent, le mode d'exploitation à ciel ouvert ou par galeries souterraines. Si l'exploitation doit avoir lieu par galeries souterraines,...également en deux expéditions et à l'échelle de 2 millimètres par mètre. La déclaration doit être faite, quinze jours au moins avant le commencement... | |
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... et chemins les plus voisins. Elle indique la nature de la masse à extraire , l'épaisseur et la nature des terres ou bancs de rochers. qui la recouvrent, le mode d'exploitation, à ciel ouvert ou par galeries souterraines. 
