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" Les capitaines de navires de commerce ne naviguant pas pour leur compte ; les cantiniers attachés à l'armée; les écrivains publics; les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et... "
Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.) - Page 1058
1847
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1810
...9» Les cardeurs, fileurs de laine, de fil et de coton, les blanchisseuses, les savetiers ; 10° Ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits , les légumes, le beurre, les oeufs, le fromage et autres menus...
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Code des contributions directes. ...

France - 1811 - 525 pages
...cardeurs , fileurs de laine et coton , les blanchisseuses , les savetiers et tripiers ; 10°. Ceux qui vendent en ambulance, dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des com- . 1nunes , les fruits , les légumes , le beurre , les œufs, le fromage et autres...
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Revue horticole: journal d'horticulture practique

Floriculture - 1845
...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. Les personnes qui vendent en ambulance, dans les rues , dans les lieux de passage et. dans les marchés, des fleurs, des fruits, des légumes. Sont assujettis à la patente : ire Classe. Marchand...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 4

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...( ibid. ) ; i3°. Les porteurs de contrainte (arrêté du 16 messidor anVIIT, art. 18); i4°. Ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés de commune , des fruits, des légumes, du beurre, des œufs, du fromage et d'autres menus...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...9*Jes cardeurs, fileurs de laine et colon , les blanchisseuses, les savetiers, les tripiers; 10" ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage et autres menus comestibles....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 7

France - 1839
...cardeurs, fileurs de laine et coton , les blanchisseuses, les savetiers, les tripiers ; — 10° Ceux qui vendent en ambulance dans les rues , dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage et autres menus comestibles....
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: PAN-ZIN ...

1840
...les cardeurs, filcurs de laine et coton, les blanchisseuses, les savetiers, les tripiers; 10° ceux qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés des communes, les fruits, les légumes, le beurre, les œufs, le fromage, et les autres menus...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 7-8

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847
...; Les écrivains publics ; Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée dans les maisons, ateliers et boutiques...travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons ou apprentis , la femme travaillant avec son mari ni les enfans non mariés travaillant...
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Bulletin des lois

France - Law - 1844
...l'armée; Les écrivains publics; Les commis et toutes les personnes travaillant à gages , à façon et à la journée , dans les maisons , ateliers et boutiques...travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnons, apprentis, enseigne ni boutique. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis,...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 66

1844
...; Les écrivains publics ; Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée , dans les maisons , ateliers et boutiques...travaillant chez eux ou chez les particuliers , sans compagnons , apprentis , enseigne ni boutique. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis,...
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