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Books Books 1 - 10 of 61 on Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après....
" Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage ; Toute entreprise de manufactures , de commission, de transport par terre ou par... "
Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ... - Page 171
by Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France, Guillaume Jean Favard de Langlade - Civil law - 1807
...revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage ; Toute entreprise de manufactures...entreprise de fournitures , d'agences , bureaux d'affaires , établissements de ventes à l'encan , de spectacles publics ; Toute opération de change , banque...
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Code de commerce

1807 - 16 pages
...après les avoir travaillées et mises eu œuvre , ou même pour en louer simplement l'u.s SeToute entreprise de manufactures , de commission , de transport...terre ou par eau ; Toute entreprise de fournitures , d' agence , bureaux d affaires, établissements de ventes ù l'encan, de spectacles publics ; Toute...
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Code de commerce

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...et mises en œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage ; Toute entreprise de manufacture , de commission , de transport par terre ou par eau ; Toute entreprise de fournitures , d'agence , bureaux d'affaires , élablissemens de ventes à l'encan , de spectacles publics ; f Toute...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France, John Rodman - Commercial law - 1814 - 383 pages
...les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, on même pour en louer simplement l'usage. Toute entreprise de manufactures,...terre ou par eau. Toute entreprise de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics. Toute opération...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...Toute entreprise de fournitures, 'agences, bureaux d'affaires, établisscmcns de ventes i IViicap, spectacles publics; — Toute opération de change, banque et courtage ; — Toutes les opérations de» banques publiques ; — Toutes obligations entre négoeians , marchands et banquiers; — Entre...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples, Volume 1

Joseph Adrien Rogron - 1827
...les revendre: soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage ; toute entreprise de manufactures...transport par terre ou par eau ; toute entreprise lie fourniture, d'agences, bureaux d'affaires , établissements de ventes à l'encan, de spectacles...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph A. Rogron - 1831 - 612 pages
...après les avoir travaillées et mises en œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage; — tonte entreprise de manufactures , de commission , de transport...terre ou par eau;— toute entreprise de fournitures , d agences , bureaux d'affaires , établissements de ventes à l'encan , de spectacles publics; —...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833
...revendre , soit en nature , soit après les avoir travaillées et mises en œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage ; toute entreprise de manufactures...entreprise de fournitures, d'agences , bureaux d'affaires , établissements de ventes à l'encan , de spectacles publics ; toute opération de change, banque...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et ..., Volume 1

Alexandre Baudrimont - Technology - 1833
...nature , soit après les cv-oir travaillées et mises en œuvre , ou même pour en louer iÎTnjplement l'usage ; toute entreprise de manufactures , de commission,...entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de v entes à l'encan, de spectacles publics; toute opération de change, banque et...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

1834 - 564 pages
...mises en œuvres , ou même pour en louer simplement l'usage ; — Toute entreprise de manufacture , de commission , de transport par terre ou par eau ; — Toute entreprise de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires , établissemens de vente à l'encan , de spectacles publics ; — Toute...
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