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" Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué... "
Précis chronologique, généalogique et anecdotique de l'histoire de France ... - Page 275
by Gabriel Peignot - 1815 - 432 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...pour être exercé sous son autorité , par des ministres et antres ageus responsables. ( Article 4. ) Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. ( Art. 5.) La loi sur le gouvernement provisoire du 14 frimaire an 2 ( 5 décembre 1793), disposa il...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...des ministres et autres agens responsables, de lu. manière qui sera déterminée ci-après. V. « Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par !e peuple. CHAPITRE PREMIER. De l'assemblée nationale législative. Art. I. « L'assemblée nationale,...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 405 pages
...des ministres a. et autres agents responsables , de la maniera qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par 1» peuple. CHAPITRE I. fie l'assemblée nationale législative* ARTICLR PRRMIRR. L'assemblée nationale...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. V>. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE I. De tassemblée nationale législative. AETICLE PREMIER. L'assemblée nationale, formant...
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Abrégé de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - France - 1819 - 432 pages
...avec la sanction du roi ; que le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables;...roi a le droit de refuser sa sanction aux décrets -ui lui sont proposés , etc. etc. Cette constitution , précédée !e la déclaration des droits de...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 379 pages
...an m, art. 132s. — C. 22 frim. an vin, art. 39 s. — Ch. 1814, art. 13.— Ch. 1830, art. 12. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. — C. 5 fruct. an m, art. 202. — Ch. 1814, art. 57. — Ch. 1830, art. 48. CIIAPITRE PREMIER. DE...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE I". De l'Assemblée nationale législative. ART. i. L'Assemblée nationale, formant le corps...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE Ier. De l'assemblée nationale législative. ART. Ier. L'assemblée nationale, formant le...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Lacretelle - 1821
...par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE Ier. De l'assemblée nationale législative. ÀBT. Ier. L'assemblée nationale, formant le...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER. De rAssemblée nationale législative. ART. i". L'assemblée nationale, formant le...
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