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" Belgique, pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il payera d'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de vingt centimes. "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 276
by Hungary - 1870
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - Austria - 1878
...L'envoyeur de tout article de messagerie pourra demander au moment du dépôt de l'objet, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire....il payera d'avance pour le port de l'avis la taxe comme pour les lettres établie par l'article 10; cette taxe demeurera acquise à l'office expéditeur....
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Bulletin des lois

France - Law - 1862
...États pour la France où l'Algérie, pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'illui soit donné avis de sa réception par le destinataire....ce cas, il payera d'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de vingt centimes, si la lettre est mise à la poste dans un bureau français, et...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...l'art. 1er du présent décret, pourra demander, au moment du dépôt de cette lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il paiera d'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de vingt, centimes. 16. Les taxes à percevoir...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1866
...de l'Algérie pour la Belgique, pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire....ce cas, il payera d'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de vingt centimes. ART. 10. Le produit des taxes ou droits à percevoir, en vertu...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...pour la France ou l'Algérie pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donnô avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il payera d'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme do vingt centimes. articles 1 et 9 précédents, sur les lettres et avis désignés...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 31, Issues 1558-1603

France - Law - 1868
...pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donné avis de sa té- • ception par le destinataire. Dans ce cas, il payera d'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de vingt centimes. 8. La taxe à percevoir par l'administration des postes de France...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 68

France - Law - 1868
...Pays-Bas pour la France ou l'Algérie, pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il paiera d'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de vingt centimes ou dix cents. 13. L'administration...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1868
...pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception parle destinataire. Dans ce cas, il payera d'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de vingt centimes. Le montant de cette taxe sera partagé entre les deux administrations,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1869
...l'Algérie pour la Belgique, pourra demander, au moment du dépôt de cette lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il paiera d'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de 20 centimes. 12. Les dispositions du...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869
...l'Italie pour la France et l'Algérie, pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il paiera d'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de vingt centimes. 13. Les épreuves corrigées,...
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