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" France auront la liberté de retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions... "
L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ... - Page 383
by Louis Marie Prudhomme - 1815 - 685 pages
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 4

Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 468 pages
...francois ge réserve d'accorder après l'expiration du présent terme. 19. Les troupes polonoises de toute arme au service de France seront libres de retourner...témoignage de leurs honorables services. Les officiers , sous -. officiers et soldats conserveront les décorations qui Ie5r ont été accordées et les pensions...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 4

Europe - 1814
...françois se réserve d'accorder après l'expiration du présent terme. ig. Les troupes polonoises de toute arme au service de France seront libres de retourner...patrie, et conserveront leurs armes et bagages comme un temoignage de leurs honorables services. Les officiers , sous - officiers et soldats conserveront les...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...retourner chez elles , en conservant armes et bagages, tomme un témoignage de leurs services honorables. Les .officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées, et les pensions affectées, à ces décorations^ .', ti\ ;. .if .ï/-,, . ., iir,,,, ; ..v1ilc/l ;"• Art. 20. '.ÎV,,...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volume 1

Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815
...retourner chez elles, en conservant armes, bagages comme un témoignage de leurs services honorables : les officiers , sous-officiers et soldats conserveront...les décorations qui leur ont été accordées , et la pension affectée à ces décorations. 20. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées, et les pensions affectées à ces décorations. Garan- Art. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution...
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Histoire de Napoléon Buonaparte: jusqu'a sa translation à l'Île ..., Volume 3

1818
...se re'scrve d'accorder après l'expiration du présent terme. XIX. Les troupes polonaises de toute arme au service de France seront libres de retourner...témoignage de leurs honorables services. Les officiers , .soiis-ufïiciors et soldats conserveront les de'corations qui leur auront e'te' accorde'es et les...
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Histoire de Napoléon Buonaparte: offrant le tableau complet de ses ...

Pierre François Henry - 1823
...réserve d'accorder après l'expiration du présent terme. ' . XIX. Les troupes polonaises de toute arme au service de France seront libres de retourner...et soldats conserveront les décorations qui leur auront été accordées et les pensions attachées à ces décorations. XX. Les hautes puissances alliées...
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Journal de la vie privée et des conversations de l ..., Volume 4, Part 7

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823
...retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables : les officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. " XX. Les hautes-puissances alliées garantiront l'exécution de tous...
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Mémorial de Sainte Hélène: journal de la vie privée et des ..., Volume 7

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823
...retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables : les officiers, sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. " XX. Les hautes-puissances alliées garantiront l'exécution de tous...
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Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ...

Agathon-Jean-François Fain - 1823 - 446 pages
...retourner chez elles , en conservant armes et bagages , comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers , sous-officiers et soldats conserveront...décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. ARTICLE xx. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution...
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