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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 370
1818
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...suivans. Liberté de la Navigation. IOO. La navigation dans tout le cours 'des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune...le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...le cours des. rivières indiquées dans l'article précédent ^ d"u point où chacune d'elle detient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdit à personne; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...rapport du commerce , être interdite à personne : bien entendu que l'on se conformera aux règlement relatifs à la police de cette navigation, lesquels...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...dans tout le cours des M°. ° rivières indiquées dans l'article précédent , du point où i;,in. chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs a la police de cette navigation,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police...
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Notices historiques, statistiques et littéraires sur la ville de ..., Volume 2

Jean Frédéric Hermann - Strasbourg - 1819
...de manière que cette navigation sera entièrement libre sous le rapport du commerce, et ne pourra être interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés sous le rapport de la police, laquelle devra être uniforme et aussi favorable que possible au commerce...
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Protokolle der Deutschen Bundesversammlung, Volume 9

Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - Germany - 1820
...5(rtífélé berfelben, гое1фег fo lautet: . . La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles...le rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu , que l'on se conformera aux réglemeos relatifs à la police de cette navigation, lesquels...
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