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" L'assureur n'est point tenu du pilotage, touage et lamanage, ni d'aucune espèce de droits imposés sur le navire et les marchandises. 355. Il sera fait désignation, dans la police, des marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière... "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 87
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...sujettes , par leur nature , à détérioration particuliere ou diminution, comme blés ou •els, ou marchandises susceptibles de coulage ; sinon, les...l'assuré eût ignoré la nature, du chargement lors de la signature de la police. (356) 167. Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le...
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Code de commerce

Commercial law - 1807 - 254 pages
...et les marchandises. "Des Obligation! de l'Assureur, elc. i5g cûlière ou diminution , comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage...mêmes denrées , si ce n'est toutefois que l'assuré eVit ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. 167. Si l'assurance a pour...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution , comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage..., si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré îa nature du chargement lors de la signature de la police. 356. Si l'assurance a pour objet des marchandises...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...marchandises sujettes , par leur nature , à détérioration particulière ou diminution , comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage...les assureurs ne répondront point des dommages ou perles qui pourraient arriver à ces mêmes denrées , si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...marchandises sujettes , par leur nature , à détérioration particulière ou diminution , comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage;...l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. 356. Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour...
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Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ...

Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 528 pages
...nature , à détérioration » particulière ou diminution, comme blés ou sels , ou maria chandises susceptibles de coulage ; sinon les assureurs ne »...pourraient » arriver à ces mêmes denrées , si ce n'tst toutefois que » l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la - » signature de...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810
...marchandises sujettes , par leur nature , à détérioration particulière ou diminution , comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage;...assureurs ne répondront point des dommages ou pertes qui pourroient arriver à ces mêmes denrées , si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la nature...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage ;...l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. SECTION II. Of the Obligations of the Insurer and the Insured. Art. 349. If...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...marchandises sujetes, parleur nature , à détérioration parti* entière ou diminution, comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage...répondront point des dommages ou pertes qui pourraient arr'vcr a ces mêmes denrées, si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la nature du chargement...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...marchandises sujettes par leur nature à détérioration particulière ou diminution , comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage...assureurs ne répondront point des dommages ou pertes qui pourront arriver à ces mêmes denrées , si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la nature...
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