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12 Juill. 1880 DÉCRBT qui ouvre au ministre de l'agriculture et du

commerce un crédit supplémentaire en augmentation

des restes à payer constatés par le compte définitif de

l'exercice 1875..

Idem. DÉCaet qui rend applicable à l'Algérie la loi du 15 juillet

1878-2 août 1879, sur les mesures à prendre pour arrê-

ter les progrès du phylloxera et du doryphora...
Idem. Loi qui augmente le nombre des croix à décerner par

les différents ministres, autres que ceux de la guerre

et de la marine, à l'occasion de la fele nationale du

14 juillet.....

Idem. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes,

sur l'exercice 1886, un crédit extraordinaire pour la

célébration de la fête nationale du 14 juillet...
Idem.

Loi qui abroge celle du 18 novembre 1814, sur le repos

du dimanche et des fêtes religieuses...
Idem.

Loi qui autorise le département des Landes à contracter

un emprunt.....
Idem. Loi qui autorise la ville d'Annonay (Ardèche) à contrac-

ter un emprunt et à changer l'affectation de deux

impositions..
Idem. Loi qui divise la commune de Poullan (Finistère) en

deux municipalités distinctes...

13. Loi qui approuve l'arrangement conclu, le 19 juin 1880,

entre la France et le Danemark, concernant l'inter-

vention de la poste dans les abonnements aux jour-

paux et publications périodiqnes.....

Idem. Loi qui approuve la convention conclue à Paris, le 9 juin

1880, entre la France et l'Italie, concernant l'inter-

vention de la poste dans les abonnements aux jour-

naux et publicalions périodiques.....

Idem.

Loi qui approuve l'arrangement conclu, le 30 juin 1880,

entre la France et la Suède, concórnant l'intervention

de la poste dans le recouvrement des quittances, fac-

tures, valeurs commerciales, etc.....

Idem.

Loi qui approuve l'arrangement conclu, le 30 juin 1880,

entre la France et la Suède, concernant l'intervention

de la poste dans les abonnements aux journaux et pu-

blications périodiques....

Idem. Lor relative au rachat de la concession du canal de Vire-

et-Taute........

Idem. Décret qui approuve divers travaux à exéculer par la

compagnie des chemins de fer de l'Ouest..

Idem.

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-

cien réseau de la compagnie du chemin de fer du

Idem. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la

compagnie des chemins de fer de l'Ouest...

Nem. Décret concernant les pensions de retraite des fonction-

naires et agents coloniaux ayant une parité d'office

dans les services metropolitains....
15. Loi sur les patentes..

Idem, DÉCRET qui approuve la délibération du conseil munici-

pal de Castelnau-lez-Lez, relative à la cession faite par

le sieur Leon Francq, à la compagnie générale des

omnibus de Marseille, de la construction et de l'ex-

ploitation d'une voir ferrée à traction de chevaux de

Castelnau à Montpellier.....

Idem. Décret qui approuve la délibération du conseil munici-

pal de Montpellier relative à la cession faite par le

sieur Léon Francq, à la compagnie générale des omni-

bus de Marseille, de la construction et de l'exploita-

tion des tramways de Montpellier..........

Idem. Décret qui approuve la délibération du conseil munici-

pal de Nimes relative à la cession faite par lc sieur

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Bruneau, à la compagnie générale des omnibus de

Marseille, de la construction et de l'exploitation des

Tramways de Nimes..

16 Jaill. 1880 Loi concernant les contributions directes et taxes у assi-

milées de l'exercice 1881.....

17- Loi qui déclare applicable aux colonies la loi du 2 août

1868, portaot abrogation de l'article 1781 du Code

civil........

Idem.

Loi qui ouvre ou annule des crédits sur les exercices 1879

et 1880..

Idem. DÉCREt qui fixe, pour l'apnée 1880, le crédit d'inscrip-

tion des pensions civiles régies par la loi du 9 juin

1853.....

Iden. DÉCRET concernant les ventes publiques en gros des

suifs en branches au Havre..

Idem.

Decret qui augmente le nombre des conseillers référen-

daires à la cour des comptes.........

Idem. DÉCRET concernant les fonctions d'avocat général et de

substitut près la cour des comptes...

Loi qui abroge le décret du 29 décembre 1851, sur les

cafés, cabarets et débits de boissons....

Iden.

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes des

crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880.

Idem.

Loi qui autorise le département du Cher à contracter un

emprant el à s'imposer extraordinairment.........

Idem

Loi qui autorise la ville du Mans à contracter un em-

prunt et à s'imposer extraordinairiment.......

Iden.

Loi qui autorise la ville d'Albi à contracter un emprunt.

Hem.

Loi qui approuve la convention conclue, le 24 mai 1880,

entre le ministre des postes et des télégraphes et la

compagnie générale transatlantique, pour la création

d'une ligne maritime poslale eolie Marseille et Bóne..

Idem.

Loi qui autorise le recouvrement, par la posle, des effets

de commerce, valeurs, etc. soumis au protèl, abaisse

le droit proportionnel d'encaissement et réduit le droit

d'abonnement par l'intermédiaire de la poste....

18.

Loi qui ouvre ou annule des crédits sur les exercices

1878, 1879 et 1880..

Loi qui ouvre ou annule des crédits sur les exercices

1878, 1879 et 1880.....

Loi portant dégrèvement des droits sur les sucres et sur

les vins....

Loi qui modifie la convention du 7 février 1874, relative

à la concession d'un canal d'irrigation dérivé de la ri-

vière de la Bourne, dans le département de la Drôme.

Loi qui déclare d'utilité publique les travaux à faire

pour la construction d'un canal du Havre à Tancar-

ville...

Idem.

Loi qui autorise le gouverneur général civil de l'Algérie

à accepter, au nom de l'État, l'offre faite, par la

chambre de commerce d'Oran d'avancer à l'État une

somme pour être affectée à l'achèvement des travaux

du port d'Oran.....

Loi qui approuve un échange entre l'État et la ville de

Sedan.

Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi d'Annonay (Ar-

dèche)...............

Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Bagnères-de-

Bigorre.

Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Cholet (Maine-

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Iden.

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Ibid.

256

et-Loire).....

Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Gap..
Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Guerlesquin (Fi.

Distère )..
Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Montmorency..

Idem.

Idem.

Idem.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

257

Idem.

Ibid.

Ibid.

258

Ibid.
extraordinairement.

NOMBROS

des

bulletips.

PAGES.

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19 Juill, 1880 Décret concernant les dispenses de stage qui pourront

être accordées aux candidats à la direction d'écoles

normales..

Idem. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer de Champagnole à ou près Tancua,

avec embranchement sur Morex .....

Idem, Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer de Lons-le-Saunier à Champagnole.....

Idem. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer de Saint-Claude à la Cluse........

Idem. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

cbemia de fer de Tanpay à Château-Chinon...
DÉCRET portant promulgation de la convention, concle,

le 15 janvier 1880, entre la France et les États-Unis
d'Amérique, et relative au règlement de certaines ré-

clamations pour dommages de guerre....

Idem. Loi qui approuve la convention signée, le 16 juin 1880,

entre la France et l'Espagne, pour la garantie réci-

proque de la propriété des æuvres de littérature et

d'art.......

21.

Loi concernant l'amélioration de la Seine dans la tra-

versée de Paris..

Idem. DÉCRET qui crée une chaire d'économie politique à la

faculté de droit de Montpellier..
Idem. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer de l'Étang-la-Ville à Saint-Cloud...

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics,

sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de con-

enurs versés au trésor par le département de l'Ar.

dèche pour l'achèvemnt des travaux de rectifica-

tion de la route nationale n° 101, de la Voulte au Pay.

Idem, Décret qui onvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor par la compagnie des chemins de fer

du Midi pour la construction de diverses lignes de

cbemins de fer....

Idem Décret portant promulgation de la convention conclue,

le 16 juin 1880, entre la France et l'Espagne, pour la

garantie réciproque de la propriété des æuvres de litté

rature et d'art...

Idem. DÉCRET portant promulgation de la convention télégra-

phique conclue, le 14 mars 1880, entre la France,

l'Espagne et le Portugal.

Idem. DECRBT qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor par la chimbre de commerce de

Hon eur pour les travaux d'amélioration du port de

cette ville

Idem Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1880, un crédit å litre de fonds de concours

versés au trésor par le syn licat du canal de l'Est

pour les travaux d'établissement de ce canal....

Idem. DÉCRET qui approuve la délibération du conseil général

de la Réunion portant suppression de l'entrepôt réel

des donapes établi à Saint-Denis..
Idem. Décret qui clève le lycée d'Alger à la première caté.

gorie....
Idem. Décret qui élève le lycée de Bresl á la première caté-

gorie....

Idem. Décret relatif à la perception des droits de péage au

bac de la Voulte, sur le Rhône ( Ardeche).

23. Loi qui autorise le dép.irtement de l'Arlèche à contrac.

ter un emprunt et à s'imposer extroordinairement...

Idem. Loi qui autorise le département de l'Ariège à oser

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