12 Juill. 1880 DÉCRBT qui ouvre au ministre de l'agriculture et du
commerce un crédit supplémentaire en augmentation
des restes à payer constatés par le compte définitif de
l'exercice 1875..
Idem. DÉCaet qui rend applicable à l'Algérie la loi du 15 juillet
1878-2 août 1879, sur les mesures à prendre pour arrê-
ter les progrès du phylloxera et du doryphora...
Idem. Loi qui augmente le nombre des croix à décerner par
les différents ministres, autres que ceux de la guerre
et de la marine, à l'occasion de la fele nationale du
14 juillet.....
Idem. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes,
sur l'exercice 1886, un crédit extraordinaire pour la
célébration de la fête nationale du 14 juillet...
Idem.
Loi qui abroge celle du 18 novembre 1814, sur le repos
du dimanche et des fêtes religieuses...
Idem.
Loi qui autorise le département des Landes à contracter
un emprunt.....
Idem. Loi qui autorise la ville d'Annonay (Ardèche) à contrac-
ter un emprunt et à changer l'affectation de deux
impositions..
Idem. Loi qui divise la commune de Poullan (Finistère) en
deux municipalités distinctes...
13. Loi qui approuve l'arrangement conclu, le 19 juin 1880,
entre la France et le Danemark, concernant l'inter-
vention de la poste dans les abonnements aux jour-
paux et publications périodiqnes.....
Idem. Loi qui approuve la convention conclue à Paris, le 9 juin
1880, entre la France et l'Italie, concernant l'inter-
vention de la poste dans les abonnements aux jour-
naux et publicalions périodiques.....
Idem.
Loi qui approuve l'arrangement conclu, le 30 juin 1880,
entre la France et la Suède, concórnant l'intervention
de la poste dans le recouvrement des quittances, fac-
tures, valeurs commerciales, etc.....
Idem.
Loi qui approuve l'arrangement conclu, le 30 juin 1880,
entre la France et la Suède, concernant l'intervention
de la poste dans les abonnements aux journaux et pu-
blications périodiques....
Idem. Lor relative au rachat de la concession du canal de Vire-
et-Taute........
Idem. Décret qui approuve divers travaux à exéculer par la
compagnie des chemins de fer de l'Ouest..
Idem.
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie du chemin de fer du
Idem. Décret qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer de l'Ouest...
Nem. Décret concernant les pensions de retraite des fonction-
naires et agents coloniaux ayant une parité d'office
dans les services metropolitains....
15. Loi sur les patentes..
Idem, DÉCRET qui approuve la délibération du conseil munici-
pal de Castelnau-lez-Lez, relative à la cession faite par
le sieur Leon Francq, à la compagnie générale des
omnibus de Marseille, de la construction et de l'ex-
ploitation d'une voir ferrée à traction de chevaux de
Castelnau à Montpellier.....
Idem. Décret qui approuve la délibération du conseil munici-
pal de Montpellier relative à la cession faite par le
sieur Léon Francq, à la compagnie générale des omni-
bus de Marseille, de la construction et de l'exploita-
tion des tramways de Montpellier..........
Idem. Décret qui approuve la délibération du conseil munici-