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Books Books 1 - 10 of 96 on La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation....
" La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement... "
Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ... - Page 201
by Belgium, Alphonse Joseph Delebecque - 1857
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...elle se trouve , avec des dommages et. intérêts. -§. III. — De la Condition résolutoire. 1 183. La condition résolutoire est celle qui , lorsqu'elle...oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a recu , dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. 1184. La condition résolutoire...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...trouve, avec des dommages et intérêts. ; ... . , , . i §. III. De la condition, résolutoire. n83. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...point l'exécution de l'obligation • elle oblige se.Jemeni le créancier à restituer ce qu'il a reçu , dans le cas où l'événement prévu par la...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...de periculo et commodo reivenditœ. • De la condition résolutoire. m . : «. »» Aiticle 1 1 83. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...de l'obligation , et qui remet les choses au même élut que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exéc-nion de l'obligation :...
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Questions transitoires sur le Code Napoléon: relatives à son ..., Volume 1

Georges Antoine Chabot - Civil law - 1809 - 998 pages
...en souffre la perte. » « La condition résolutoire , dit également l'art. n85 du Code Napoléon , est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit , opère la...l'obligation , et qui remet les choses au même état que si elle n'avait pas existe : elle ne suspend pas l'exécution de l'obligation , elle oblige seulement...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...fcer 23егефПд1е »»r Srfulluug ber SBebingung aifîurten, fo . .... « - '. . _ /'. i ,,t ' remet les choses au même état que si l'obligation...Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation: elfe oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu , dans le cas où l'événement prévu...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...et intérêts. § III- De la Condition résolutoire. ïi83. La condition résolutoire est celle (mi, lorsqu'elle ' s'accomplit, opère la révocation de...remet les choses au même état que si l'obligation n'a>a't pas existé. — Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...résolutoire. »i83 78. La condition résolutoire est celle qui révoque l'obligation lorsqu'elle s'accomplit , et qui remet les choses au même état que si l'obligation...où l'événement prévu par la condition arrive. 1184 79. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques ,...
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Cours de code civil, Volume 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...1183 et 1184 la décident nettemenl. « La condition résolutoire, dit le premier de ces » articles, est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la...remet les choses au même état que si l'obligation u n'avait pas existé. » Cette disposition est générale; elle s'applique aux conditions potestatives...
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Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., Volume 17

Eustache Marie Pierre Courtin - 1830
...faire. Au second cas , la condition ne suspend point l'exécution de l'obligation , mais élit oblige le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans...cas où l'événement prévu par la condition arrive ; ce sont les termes de l'art. 1183 du code civil. 3» L'obligation à terme diffère à-la-fois et...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 22

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827
...l'existence ni l'éxecution. Mais lorsqu'elle s'accomplit, elle opère la resolution de l'obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. (Art. n83 du méfie Code. ) Les créances conditionnelles sont, comme toutes les autres, susceptibles...
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