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" A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit... "
Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ... - Page 149
by André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 709 pages
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
..., par la grâce de Dieu , Roi DE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , SA.T.UT. '.Nous avons volontairement , et par le libre exercice...toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit : TITRE I. Droit public des Français. Art. I." Les Français sont égaux devant la loi , quels que...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. ACES CAUSES , Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice..., tant pour nous que pour nos successeurs , et à teujours , de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. ART. I ." Les Français...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814
...rois et les nations. ' A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice do n 'ire autorité royale, accordé et accordons, fait concession...pour nous que pour nos successeurs, et à. toujours, do la chartrc constitutionnelle qui suil : Droit* publics des Francoii. Art. i". Les François sonl...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814
...causes , nous avons volontairement, et par le libre exercice cîe notre autoritevroyale , accorde" et accordons , fait concession et octroi à nos sujets...pour nous que pour nos successeurs , et. à toujours , d» h chartre constitutionnelle qui suit : Droits publics dés Francois. Art. Ier. Les François...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...devant les autels de celui qui pesé dans la même " balance les rois et les nations. " A ces causes, nous avons volontairement, et par le " libre exercice de notre autorité royale, accordé et accor" dons, fait concessions et octroi à nos sujets, tant pour ". nos successeurs, et à toujours,...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...pèse dans la même balance les rois et tes nations. A ces causes, nous avons volontairement, et pari* libre exercice de.. notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à DOS sujets, tant pour nous que pour nos successeurs,, et.à toujours, da la chartre constitutionnelle...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 42

Europe - 1815
...devant leí autels de celui qui pèfe dans la même balance les rois et les nations. A ces caufes , nous avons volontairement , et par le libre exercice...notre autorité royale , accordé et accordons, fait concefiion et octroi à nos fujets, tant pour nous- que pour nos fucceffeurs , et à toujours de la...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...autels de celui qu> pèse dans la même balance les rois et les' nations. 1 * "* » / A CES CAU SES, Nous AVONS volontairement, et par le libre -exercice...toujours , de la charte constitutionnelle qui suit : -t . .( 54 ) .oi Droit public des Français. ART. 1 ." Les Français sont égaux devant la loi ,...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. ; ' • A CES CAUSES, Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCOftDONS, FAIT CONCESSION UT OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs « et...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations.; — A ces causes, — Nous avons volontairement, et par le libre exercice...toujours, de la charte constitutionnelle qui suit : — Ch. 1830, le préambule. Droit public des Français. Art. 1er. Les Français sont égaux devant...
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