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Books Books 1 - 10 of 30 on Elle fait transférer. aux mêmes époques, au nom de la caisse d'amortissement,....
" Elle fait transférer. aux mêmes époques, au nom de la caisse d'amortissement, par un prélèvement sur le compte de la caisse des retraites, la quotité de rentes sur... "
Annales forestières et métallurgiques - Page 274
1861
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Bulletin des lois de l'Empire français, Issues 226-282

France - Law - 1850
...nant l'intérêt le plus élevé. Tous les six mois , la caisse des dépôts et consignations fer» inscrire sur le grand-livre de la dette publique les rentes viagères liquidées , pendant le semestre, au nom des déposants; Elle fera transférer aux mêmes époques, au nom de la caisse d'amortissement,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...semestre, au nom des déposants. . Elle fera transférer aux mêmes époques, au nom de la caissej d'amortissement, par un prélèvement sur le compte de la caisse des retraites, 1a quotité de renies mr l'Etat nécessaire pour prpduirc, au cours moyen des achats opérés pendant...
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De l'organisation des sociétés de prévoyance ou de secours mutuels et des ...

Nicolas Gustave Hubbard - 1852 - 240 pages
...l'intérêt le plus élevé. Tous les six mois, la Caisse des dépôts et consignations fera nscrire sur le grand-livre de la dette publique les rentes viagères liquidées, pendant le semestre, au nom des déposants. Elle fera transférer aux mêmes époques, au nom de la Caisse d'amortissement,...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1853
...la caisse des retraites. ART. 12. Tous les trois mois, la caisse des dépôts et consignations fait inscrire sur le grand-livre de la dette publique les...la caisse des retraites, la quotité de rentes sur l'État nécessaire pour produire, au cours moyen des achats opérés pendant le trimestre, un capital...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess

France corps législatif - 1853
...au nom de la caisse des retraites. » L'article 13, devenu le 11e, est mis aux voix et adopté. fait inscrire sur le grand-livre de la dette publique les...viagères liquidées pendant le trimestre au nom des ayantsdroit. Elle fait transférer, aux mêmes époques, au nom de la caisse d'amortissement, par un...
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Bulletin des lois

France - Law - 1853
...nom de la caisse de retraites. 12. Tous les trois mois, la caisse des dépôts et consignations fait inscrire sur le grand-livre de la dette publique les rentes viagères liquidées pendant lo trimestre, au nom des ayants droit. Elle fait transférer, aux mêmes époques, au nom de la caisse...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess

France corps législatif - 1853
...achats de rentes sur l'Etat. Ces rentes sont inscrites au nom de la caisse de retraites. Art. U. 247 dette publique les rentes viagères liquidées pendant le trimestre au nom des ayant-droit. Elle fait transférer, aux mêmes époques, au nom de la caisse d'amortissement, par un...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...les trois mois, la caisse des dépôts et consignations fait inscrire sur le grand livre de la detle publique les rentes viagères liquidées pendant le...trimestre, au nom des ayants droit. Elle fait transférer, aui mêmes époques , au nom de -la caisse d'amorlissemenl, par un prélèvement sur le compte de la...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1855
...la Caisse des retraites. Art. 11. Tous les trois mois, la Caisse des dépôts et consignations fait inscrire sur le grand-livre de la dette publique les...liquidées pendant le trimestre, au nom des ayants ilroit. Elle fait transférer aux mêmes époques, au nom de la Caisse d'amortissement, par un prélèvement...
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Annuaire départemental du Doubs

A. Laurens - 1855
...caisse des retraites. Art. 42. Tous les trois mois, la caisse des dépôts et consigna-» lions fait inscrire sur le grand-livre de la dette publique les...viagères liquidées pendant le trimestre , au nom des ayants-droit. Elle fait transférer , aux mêmes époques , au nom de la caisse d'amortissement, par...
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