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" Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... "
Bulletin des lois de la République française - Page 159
by France - 1812
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Guizot collection of pamphlets, Volume 1

France - 1814
...division militaire. Au palais d« Saint-Cloud, le 10 avril i8i3. NAPOLEON , Empereur des Français , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse , etc. etc. etc. ; Sur le rapport de la commission spéciale par nous instituée , Notre Conseil d'Ëfat...
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Journal des mines

Mineral industries - 1811
...EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'!TALII, PlOTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU R.HIN, CtC. 6tC. 6tC. Sur le rapport de, notre Ministre de l'Intérieur, Notre Conseil d'État entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i . Il est permis au sieur Lafont , propriétaire d'une forge en...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...le mode de réfonnation des listes des cent plus imposés. NAPOLÉON , Empereur des Français-; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. ier. Xorsqu'il sera reconnu qu'une liste des cent plus imposés des...
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Bulletin des lois, Volume 38

France - Law - 1807
...Au palais de Saint-Cloud, le 8 Juillet 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE; ., Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , Nous AYONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." A compter de la publication du présent décret,...
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Bulletin des lois, Volume 42

France - Law - 1808
...1808. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre...Conseil d'état entendu , , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: . ART. I ." Le décret d'union de la ville de Cassel et du bourg de Kosteim...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...etc.; Vu les arrêts portant règlement, des 22 octobre 1697, ao novembre 1708 et i5 janvier iy3a; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : TITRE PREMIER. De l'Estampille impériale , et des Conditions auxquelles...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 2

Forests and forestry - 1809
...'Empire que dans les pays conquis. (Au quartier-général d'Emis, le 4 mai 1809.) NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur Notre Conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ie*. Dans les pays, hors de noire Empire, oU il existe des biens...
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Bulletin de pharmacie, Volume 2

1810
...fils. DÉCRET IMPÉRIAL Concernant les Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud, le i8 août i8ro. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR...DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. .." diverses maladies , ou de substances utiles à l'art de guérir, ont obtenu des...
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Bulletin des lois, Volume 45

France - Law - 1810
...palais des Tuileries, le 26 Décembre 1809. * • ' ! • ' NAPOLÉON, EMPEREUR.DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR, DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,...MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &C. &C. &C. Notre Conseil d'état entendu , . Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I. er Des...
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...directeur pratique Je Geisslautern , et le SJ Klin et consorts. Au palais de Saint-CIoud, le 22 Juin 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE tA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état...
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