 | 1807 - 314 pages
...navire est présumée arrivée dans le temps de l'assurance. 188. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales,...autres côtes et îles de l'Amérique méridionale et ser tcntrionale , aux Açores , Canaries , à Madère , et dans toutes les côtes et pays situés sur... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...est présumée arrivée dans le temps de l'assurance. (377) 188. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales..., au Groenland , et aux autres côtes et îles de l'AméBÎque méridionale et septentrionale , aux Acores , Canaries , à Madere , et dans toutes les... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...377- Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales, a la Mer pacifique , au Canada , à Terre-Neuve , au...l'Amérique méridionale et septentrionale , aux Açores , Canaries , à Madère , et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan, au-delà des détroits... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...navire est présumée arrivée dans le temps de l'assurance. 377. Sont réputés voyages de long cours , ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales..., à la mer Pacifique , au Canada , à Terre-Neuve , att Groenland, et aux autres côtes et îles de l'Amérique méridionale et septentrionale , aux... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...présumée arrivée dans le temps de l'assurance. 877. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se fout aux Indes orientales et occidentales , à la Mer pacifique , au Canada , à la Terre-Neuve , au Groenland , et aux autres côies et îles de l'Amérique méridionale et septentrionale... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...l'assuré a , pour agir , ( le» délais établis par l'art. 373. Les voyages de long cours , sont' ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales , à la mer Pacifique r au Canada , Terre-Neuve , au Groenland , et autres côtes des îles de l'Amérique' méridionale... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...in which to prosecute his claim against the insurer. Art. 377. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales,...Terre-Neuve, au Groenland, et aux autres côtes et Iles de l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Ac-ores, Canaries, à Madère, et dans toutes... | |
 | Commercial law - 1827 - 606 pages
...l'article i er de l'ordonnance royale du 18 août 174°» « sont réputés voyages de long » cours ceux 'qui se font aux Indes orientales et » occidentales,...côtes » et îles de l'Amérique méridionale et septentrio-^ » nale, aux Açores, Canaries, à Madère, et dans » toutes les côtes et pays situés... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...navire est présumée arrivée dans le teius de l'assurance. Î77. Sont réputés voyages de_ long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales...pacifique , au Canada, à Terre-Neuve, au Groenland, ft aux autres cotes et ¡les de l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Acores, Canaries, à... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...érigée par notre article en disposition législative. ARTICLE 877. SONT réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales...l'Amérique méridionale et septentrionale , aux Açores , Canaries, à Madère , et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan , audelà des détroits... | |
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Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales, à la mer Pacifique, au Canada, à Terre-Neuve, au Groenland, et aux autres côtes et... 
