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" Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales, à la mer Pacifique, au Canada, à Terre-Neuve, au Groenland, et aux autres côtes et... "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 159
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 2 pages
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Code de commerce

1807 - 254 pages
...navire est présumée arrivée dans le temps de l'assurance. 188. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales,...autres côtes et îles de l'Amérique méridionale et ser tcntrionale , aux Açores , Canaries , à Madère , et dans toutes les côtes et pays situés sur...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...est présumée arrivée dans le temps de l'assurance. (377) 188. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales..., au Groenland , et aux autres côtes et îles de l'AméBÎque méridionale et septentrionale , aux Acores , Canaries , à Madere , et dans toutes les...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...377- Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales, a la Mer pacifique , au Canada , à Terre-Neuve , au...l'Amérique méridionale et septentrionale , aux Açores , Canaries , à Madère , et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan, au-delà des détroits...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...navire est présumée arrivée dans le temps de l'assurance. 377. Sont réputés voyages de long cours , ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales..., à la mer Pacifique , au Canada , à Terre-Neuve , att Groenland, et aux autres côtes et îles de l'Amérique méridionale et septentrionale , aux...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...présumée arrivée dans le temps de l'assurance. 877. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se fout aux Indes orientales et occidentales , à la Mer pacifique , au Canada , à la Terre-Neuve , au Groenland , et aux autres côies et îles de l'Amérique méridionale et septentrionale...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810
...l'assuré a , pour agir , ( le» délais établis par l'art. 373. Les voyages de long cours , sont' ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales , à la mer Pacifique r au Canada , Terre-Neuve , au Groenland , et autres côtes des îles de l'Amérique' méridionale...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...in which to prosecute his claim against the insurer. Art. 377. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales,...Terre-Neuve, au Groenland, et aux autres côtes et Iles de l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Ac-ores, Canaries, à Madère, et dans toutes...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 8

Commercial law - 1827
...l'article i er de l'ordonnance royale du 18 août 174°» « sont réputés voyages de long » cours ceux 'qui se font aux Indes orientales et » occidentales,...côtes » et îles de l'Amérique méridionale et septentrio-^ » nale, aux Açores, Canaries, à Madère, et dans » toutes les côtes et pays situés...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...navire est présumée arrivée dans le teius de l'assurance. Î77. Sont réputés voyages de_ long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales...pacifique , au Canada, à Terre-Neuve, au Groenland, ft aux autres cotes et ¡les de l'Amérique méridionale et septentrionale, aux Acores, Canaries, à...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...érigée par notre article en disposition législative. ARTICLE 877. SONT réputés voyages de long cours ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales...l'Amérique méridionale et septentrionale , aux Açores , Canaries, à Madère , et dans toutes les côtes et pays situés sur l'Océan , audelà des détroits...
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