 | 1891 - 636 pages
...d'Assurances en cas de décès et en cas d'accident. — Les Receveurs des Postes sont autorisés à recevoir pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations les propositions d'assurances aux deux Caisses créée* en exécution de la loi du it juillet 180H, l'une en cas de... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1887 - 854 pages
...100 gr., 5 cent, par 50 gr. pour les journaux et imprimés. Caisse d'assurance en cas de décès ou d'accident. Caisse d'épargne. Les receveurs des postes...compte de la Caisse des dépôts et consignations, les propositioos d'assurance aux deux caisses créées, l'une en cas de décès et l'autre en cas d'accidents... | |
 | France. Ministère des postes et télégraphes - Postal service - 1882 - 404 pages
...d'Assurance en cas de décès et en cas d'accident. — Les Receveurs des Postes sont autorisés à recevoir pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations les propositions d'assurances aux deux Caisses créées en exécution de la loi du 11 juillet 1868, l'une en cas do... | |
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Caisse des retraites et des certificats de vie qui leur sont remis en vue d'obtenir la liquidation définitive d'une rente viagère. Caisse d'Assurances en cas de décès et en cas d'accident. — Les Receveurs des Postes sont autorisés à recevoir pour... 