 Art. 2. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés; aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3. — Le ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution...  Les manuscrits précolombiens - Page 171by Georges Raynaud - 1894 - 199 pagesFull view - About this book
 | Aunis (France) - 1887 - 488 pages
...de la Saintonge et de l'Aunis est reconnue comme établissement d'utilité publique. Article II. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ciannexés....apportée sans l'autorisation du gouvernement. Article III. — Le ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des cultes est chargé de l'exécution... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1877 - 882 pages
...Historique du Limousin, à Limoges, est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution... | |
 | Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - Vendôme (France) - 1877 - 380 pages
...Vendôme, fondée le 9 janvier 1862, est reconnue comme établissement d'utilité publique. ARTICLE 2. Ses statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ARTICLE 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présont décret.... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...académique de Nantes (Loire-Inférieure) estreeonnue comme établissement d'utilité pablique. 2. publique, 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts estchargé, etc. 27 DÉCEMBRE 1877 = 9 AVRIL... | |
 | Archaeology - 1878 - 544 pages
...décembre 1876 ; Vu la liste des membres de la Société ; Vu le rapport du Préfet de police et l'avis du Préfet de la Seine ; Le Conseil d'État entendu ; Décrète : Article premier. La Société de Saint-Jean pour le développement de l'art chrétien, dont le siège est à Paris,... | |
 | Mining law - 1879 - 390 pages
...la France, fondée à Lille, en 1873, est reconnue comme établissement d'utilité publique. An. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....être apportée sans l'autorisation du gouvernement. STATUTS. CHAPITRE 1". — BOT, HOYENS. Art. 1". L'association a pour bnt : » 1e De prévenir les accidents... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...et arts), dont le siège esta Châteaudun, est reconnue comme établissement d'utilité publique. 2. Les statuts sont approuvés, tels qu'ils sont ci-annexés...être apportée sans l'autorisation du gouvernement. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé, etc. H =15 FÉVRIER 1879.—... | |
 | Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - Science - 1879 - 406 pages
...Sciences, Belles- Lettre* et Arts d'Amiens est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ciannexés....être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent Décret.... | |
 | Société philomathique de Paris - Science - 1879 - 330 pages
...l'état de sa situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable du Préfet de la Seine ; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. La Société Philomathique de Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique. aucune modification... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...nord de la France, fondée à Lille en 1873, est reconnue comme établissement d'utilité publique. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....être apportée sans l'autorisation du gouvernement. 3. Le ministre des travaux publics est chargé, etc. 27 = 28 JANVIER 1880. — Loi qui rend l'enseignement... | |
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