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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie - Page xxiv
by Jean Baptiste Victor Proudhon - 1824 - 4344 pages
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Recueil général des lois et des arrêts

Law - 1859
...les parues ont en vue quand elles iraitent sur celte chose? « L'usufruit, dit l'art. 578, Cod. Nap., est le droit de jouir des choses dont un autre a la...luimême, à la charge d'en conserver la substance. » Donc la propriété est la chose substantielle, puisque, malgré la jouissance de l'usufruitier,...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...CDicrétiiegPIuviôse an XII. Promulgué le 19 du même mois.] CHAPITRE PREMIER. De r Usufruit. 5/8. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. 579. L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 9-10

Fournier (jurisconsulte) - 1806
...disait-il, dans l'accception du mot, selon Tome I, JV.° 7. W les lois françaises. Or, cet usufruit emporte le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété . comme le propriétaire en jouirait lui-même, mais à là charge d'en conserver la substance. Telle est la définition que...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...9 Pluviôse an XII. Promulgué le 19 clu même mois. J CHAPITRE PREMIER, De l'Usufruit Article 678. L'USUFRUIT est le droit de jouir des choses dont un...la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Article 57g. L'usufruit est établi par la loi , ou...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...de s'écarter. »,«••>•• 4" 5o . CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. ART. 578. t JLj 'USUFRUIT est le droit de jouir des » choses dont un autre...propriété, comme le » propriétaire lui-même, mais à la charge d'en con» server la substance. » C'est la définition qu'en donnent la loi !."*...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...Janvier i Soi. Promulgué le 9 Février. ) CHAPITRE PREMIER, De l'Usufruit, 578. L'usufruit est le drpit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-, même , mais à la chaige d'en conserver la substance, 579. L'usufruit est établi par la loi...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809
...33! ) d'oeuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 678. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...a la propriété, comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. 68i. Il peut être établi sur toute espèce de biens...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 pages
...'• ART. 578. — On commence , dans le premier, par définir ce que c'est que 1' 'Usufruit. C'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge, d'en conserver la substance. Quelque difficile que puisse être toute définition...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818
...combinée des deux articles se trouve encore fortifiée par la disposition de l'art. 578 , qui porte que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lai-même, mais à la charge d'en conserver la substance; par la disposition de l'art' 5çjo, qui n'impose...
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Traité des priviléges et hypothèques, Volume 1

Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818
...tiers. La raison s'en lire des articles 578 et 21 18 du Code civil , dont l'un définit l'usufruit, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance , et l'autre porte : sont seuls susceptibles d'hypothèque,...
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