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" Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; — 3°... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 5
1842
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumes 60-61

1841
...disposition* de la présente loi ; 20 Elever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminé dans les articles deuxième et troisième , à l'égard...enfants excéderait leurs forces et compromettrait leut santé ; 3* Déterminer les fabriques oii, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants...
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L'Ami de la religion, Volume 107

1840
...articles a et 3, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des cnfans excéderait leurs forces ou compromettrait leur santé : 3° Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfans au-dessous de iti ans rie pourront point être employés. 4" Interdire...
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Journal des usines, Volume 1

Technology - 1841
...sont mentionnés dans t'article I°r, l'application des dispositions de la présente toi ; 2° Étever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail...enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur saute ; 3° Déterminer les fabriques où , pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1841
...mentionnés dans l'article ier, l'application des dispositions de la présente loi; 2o Elever le minimum (le l'âge et réduire la durée du travail déterminés...excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; 3o Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous...
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LOIS DECRETS

Par J. B. Duvergier - 1841
...que ceux qui sont mentionnés dans l'art. 1er, l'application des dispositions de la présente loi ; 2° Elever le minimum de l'âge et réduire la durée...déterminés dans les articles deuxième et troisième, i l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfante excéderait leurs forces et compromettrait...
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Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1841
...ceux qui sont mentionnés dans l'article icr l'application des dispositions de la présente loi; a* Elever le minimum de l'âge et réduire la durée...déterminés dans les articles deuxième et troisième & l'égard des genres d'industrie où le labeur des eufans excéderait leurs forces et compromettrait...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841
...Élever le minimum de l'âge et réduire la. durée du travail déterminée dans les art. 2 et 3 , à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces ou compromettrait leur santé; ' 3° Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1842
...l'application des dispositions de la présente loi; Art. 7. Des règlements d'administration publique pourront, 2° Elever le minimum de l'âge et réduire la durée...où le labeur des enfants excéderait leurs forces cl compromettrait leur santé ; 3" Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité...
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Hygiène populaire à l'usage des ouvriers des manufactures de Lille et du ...

Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 103 pages
...déterminé dans les articles 2 et 3 , à l'égard des genres d'industrie où le labeur de» ace — il — enfants excéderait leurs forces et compromettrait...Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité , les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés ; » 4."...
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Code des prud'hommes

France - Arbitration, Industrial - 1842 - 160 pages
...sont mentionnés dans l'art. 1°*, l'application des dispositions de la présente loi; 2° Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail, déterminés dans les arlicles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industries où le labeur des enfants excéderait...
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